l’accès aux procurations. Peu après, six autres institutions financières canadiennes ont adopté des politiques similaires concernant l’accès aux procurations (la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque de Montréal, La Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Nationale du Canada, Financière Sun Life Inc. et Société Financière Manuvie). Pour le moment, l’accès aux procurations au Canada est limité aux grandes institutions financières et son adoption à plus grande échelle semble peu probable. ISS n’a pas fourni de paramètres précis pour les propositions d’actionnaires concernant à l’accès aux procurations et indique dans ses lignes directrices pour 2023 (en anglais seulement) qu’elle évaluera ces propositions au cas par cas.. 14 . Mécanismes de rémunération des candidats à un poste d’administrateur L’un des principaux défis auxquels est confronté un activiste est de recruter des candidats crédibles et sérieux pour la liste de candidats à un poste d’administrateur qu’il entend proposer. L’utilisation de formulaires de procuration universels au Canada et, plus récemment, aux États Unis, a mis l’accent sur la qualité et l’indépendance des candidats aux postes d’administrateurs, ce qui a placé la barre plus haut pour les activistes : la crédibilité de l’activiste sera jugée en fonction de sa capacité à recruter des candidats de choix. Par le passé, afin d’attirer les meilleurs candidats, certains activistes ont offert des mécanismes de rémunération incitative aux personnes qui étaient disposées à être candidats à l’élection à un poste d’administrateur. Cette pratique a été critiquée dans le cadre de deux courses aux procurations grandement médiatisées en 2013 : une au Canada, où le fonds spéculatif américain JANA Partners cherchait à rémunérer les candidats qu’il entendait proposer en vue de leur élection au conseil d’Agrium Inc., et une aux États-Unis, où Elliott Management Corp. a conclu des ententes de rémunération avec ses candidats dans le cadre de la course aux procurations qu’elle livrait à Hess Corp. Dans ces cas, les candidats à un poste d’administrateur s’étaient vu offrir une rémunération qui comportait une prime liée au rendement des actions des sociétés visées au cours d’une certaine période. De plus, les ententes de rémunération incluent souvent le versement d’une somme fixe plus modeste, ainsi que certaines indemnités; toutefois, ces éléments n’ont pas fait l’objet de critiques notables. Les activistes ont fait valoir que les paiements incitatifs cadrent avec des pratiques de saine gouvernance puisqu’ils contribuent à lier la rémunération de l’administrateur à la performance, ce qui peut être avantageux pour tous les actionnaires. Ils ont également fait valoir que ces ententes sont nécessaires afin de recruter de meilleurs candidats qui seraient autrement rémunérés pour leurs efforts considérables uniquement s’ils étaient élus au conseil. En revanche, des commentateurs ont qualifié les ententes de rémunération conclues avec les administrateurs de « laisses dorées » provoquant des « conflits toxiques » qui créent une sous-catégorie d’administrateurs, compromettent l’indépendance des candidats et créent des conseils dysfonctionnels. Plus particulièrement, les critiques ont mis en évidence des cas où le délai d’application des ententes de rémunération incitative était trop bref pour permettre d’harmoniser les intérêts des candidats proposés par le dissident avec les intérêts à long terme des actionnaires. Actuellement, bien que la rémunération et l’indemnisation des candidats d’un activiste pendant une course aux procurations soient jugées acceptables, il est conseillé aux activistes d’éviter les ententes de rémunération postérieures à l’élection.
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Guide de l’activisme actionnarial et des courses aux procurations au Canada
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