Chaque province régit la propriété, l’utilisation et l’aménagement des biens fonciers dans les limites de son territoire. Font exception, notamment, les terres réservées aux Autochtones du Canada ainsi que les parcs nationaux, les réserves militaires et les ports, parce qu’ils sont de compétence fédérale. Le droit immobilier qui s’applique dans les provinces canadiennes tire son origine des principes de common law anglais, sauf au Québec, où il est régi par le Code civil du Québec .
Le Canada occupe un immense territoire totalisant 9 985 000 kilomètres carrés, ou 3 855 000 milles carrés. Disposant d’une population en croissance et de vastes terrains pour le développement commercial, industriel, résidentiel et récréatif et l’extraction de ressources, le Canada attire d’importants investissements étrangers dans le secteur immobilier. Chaque province et territoire régit la propriété, l’utilisation et l’aménagement des biens fonciers dans les limites de son territoire. Font exception, notamment, les terres réservées aux Autochtones du Canada ainsi que les parcs nationaux, les réserves militaires et les ports, parce qu’ils sont de compétence fédérale. Le droit immobilier qui s’applique dans les provinces canadiennes tire son origine des principes de common law anglais, sauf au Québec, où il est régi par le Code civil du Québec. Titres fonciers La plupart des provinces du Canada ont adopté un système informatisé d’enregistrement des titres fonciers (permettant la certification du titre de propriété par un représentant du gouvernement). L’Ontario a mis en place un système d’enregistrement foncier centralisé qui permet d’enregistrer, de gérer et de stocker les titres fonciers comme les transferts, les sûretés et les plans d’arpentage. L’accès à ce système est réservé aux titulaires de licences délivrées par le gouvernement de l’Ontario. Les documents sont enregistrés de façon électronique au moyen d’un logiciel spécialisé. Les représentants légaux des parties sont autorisés à signer, à remplir et à enregistrer les documents de façon électronique. Le système du Québec offre l’enregistrement électronique, mais il ne permet pas la certification d’un titre de propriété par l’Officier de la publicité foncière. Structures de propriété foncière Au Canada, la plupart des fonds de terre sont détenus en fief simple ou son équivalent au Québec (propriété absolue pour une durée indéterminée), plutôt que par tenure à bail (dans le cadre de laquelle une partie a le droit d’occuper un bien foncier pour une durée déterminée par le propriétaire foncier). Bon nombre de régions appartiennent toujours à la Couronne. L’extraction de ressources se fait, en majeure partie, aux termes de baux ou d’autres droits à durée limitée accordés par les gouvernements fédéral ou provinciaux.
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Faire des affaires au Canada
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