COENTREPRISES
On peut également détenir des biens immeubles commerciaux et industriels par l’entremise de coentreprises. La coentreprise ne correspond à aucune structure légale spécifique; il s’agit plutôt d’une relation entre deux ou plusieurs parties dans le cadre de laquelle celles-ci peuvent conjointement détenir, aménager et gérer un bien immeuble. Les formes légales les plus courantes de la coentreprise sont la coentreprise par actions, le partenariat, la copropriété et la cotenance (qui sont décrits dans le chapitre « Types d’entreprises » du présent guide). La coentreprise par actions agit comme prête-nom et est le propriétaire légal des actifs de la coentreprise. Les parties détiennent des actions de la coentreprise et concluent habituellement une convention entre actionnaires qui régit leurs rapports. Les coentreprises par actions offrent bon nombre des avantages associés aux sociétés par actions en général, notamment la responsabilité limitée, la facilité de gestion et la certitude des droits et obligations juridiques. La coentreprise peut aussi détenir des biens par l’entremise d’une société en nom collectif ou d’une société en commandite. Contrairement à la société par actions, la société en commandite ou en nom collectif n’a pas de personnalité juridique distincte, ce qui peut permettre le transfert des pertes aux associés pour les besoins de l’impôt. Elle offre aussi l’avantage de la souplesse du fait que les parties sont libres de fixer la répartition des profits et des pertes entre les associés ainsi que les autres aspects de leurs rapports dans la convention de société. Parmi les autres formes courantes de coentreprises immobilières, on trouve la copropriété ou la cotenance (pour ce qui est des terrains loués). Chaque copropriétaire ou cotenant est propriétaire d’une quote-part indivise des biens de la coentreprise. Les copropriétaires ou cotenants concluent généralement une convention de copropriété qui régit leurs rapports et le droit de chaque partie de faire des opérations à l’égard de sa quote-part. À l’inverse des associés d’une société en commandite ou en nom collectif, les copropriétaires ou cotenants ne sont pas autorisés à agir comme mandataire les uns des autres et aucun d’entre eux n’engage sa responsabilité à l’égard des dettes des autres.
On peut également détenir des biens immeubles commerciaux et industriels par l’entremise de coentreprises, comme une coentreprise par actions, un partenariat, une copropriété ou une cotenance.
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Faire des affaires au Canada
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