Bien que l’obligation légale de consultation prévue par la common law incombe exclusivement aux gouvernements, les promoteurs de projets du secteur privé jouent habituellement un rôle important dans le processus de consultation des Autochtones. Par exemple, les promoteurs de projets du secteur privé contribuent souvent au financement de la participation des Autochtones au processus de consultation et concluent des ententes sur les répercussions et les avantages afin de faciliter l’accommodement des Autochtones. protocole d’entente prévoyant le processus de consultation devrait, par exemple, être envisagée. Les ERA peuvent aussi servir de cadre au travail de collaboration avec les communautés autochtones touchées. INFORMATION SUR LE CLIMAT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Pour une analyse des initiatives en cours dans le cadre desquelles les entreprises ouvertes doivent donner davantage d’information sur les risques liés à l’environnement et aux changements climatiques auxquels sont exposées leurs activités et sur les mesures qu'elles prennent à ce sujet (souvent appelée information sur les facteurs ESG ou sur le développement durable), voir le chapitre Gouvernance du présent guide.
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Faire des affaires au Canada
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