Les normes du travail minimales imposées sont relativement uniformes partout au Canada. Toutefois, il y a certaines différences importantes d’un territoire à l’autre en ce qui a trait aux droits des employés.
La législation canadienne sur l’emploi s’applique habituellement aux employés qui travaillent au Canada, même si l’employeur est à l’étranger. L’ordre de gouvernement qui a compétence en matière d’emploi et de travail varie en fonction de la nature des activités de l’employeur. La plupart des employés relèvent de la compétence du gouvernement provincial, mais la législation fédérale s’applique aux employés qui travaillent au sein d’entreprises réglementées par le gouvernement fédéral, telles que les sociétés de télécommunications, les sociétés de chemin de fer, les banques et certaines entreprises interprovinciales. Bien que les entreprises sous réglementation fédérale soient assujetties aux lois fédérales comme le Code canadien du travail , elles peuvent aussi être régies par certaines lois provinciales en ce qui concerne des questions comme l’indemnisation des travailleurs. Normes minimales Chaque province a sa propre législation sur les normes du travail qui établit les droits minimums des employés. Des normes semblables sont prévues dans le Code canadien du travail pour les employés qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. Cette législation traite notamment des principaux éléments suivants : le salaire minimum, les heures supplémentaires, la durée du travail, les congés annuels et jours fériés, les congés de maternité ou parentaux et autres absences autorisées, les licenciements collectifs ainsi que les avis de cessation d’emploi. La législation sur les normes du travail s’applique à la majorité des employés, mais la plupart des lois prévoient des dispenses précises d’application de certaines exigences à l’égard de différentes catégories d’employés (par exemple, les cadres supérieurs et les vendeurs itinérants à commission). En général, les normes imposées sont relativement uniformes partout au Canada. Toutefois, il y a certaines différences importantes d’un territoire à l’autre, en ce qui concerne non seulement les normes prescrites, mais également d’autres questions telles que les recours ouverts aux employés. Par exemple, en Ontario, il n’est possible de forcer un employeur à réintégrer un employé qui a été congédié que dans certaines circonstances (notamment si l’employeur a congédié l’employée parce qu’elle a pris un congé de maternité), alors que le Code canadien du travail et la législation québécoise confèrent aux employés des droits à réintégration potentiellement beaucoup plus étendus. Les employés ne peuvent renoncer, par contrat ou autrement, aux normes minimales établies par la loi. Des conditions plus favorables que les normes minimales peuvent être accordées aux employés, soit par contrat d’emploi ou lettre d’offre, soit, si les employés sont syndiqués, aux termes d’une convention collective. Les conditions d’emploi faisant l’objet d’un accord entre les parties sont habituellement plus généreuses pour les employés, au moins à certains égards, que celles des normes minimales établies par la loi. Par ailleurs, des principes de droit émanant d’autres sources que la législation peuvent aussi imposer des obligations aux employeurs, particulièrement en ce qui a trait à la cessation d’emploi (voir la rubrique « Cessation d’emploi » plus loin).
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Faire des affaires au Canada
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