CHAPITRE 13 Droit de l’emploi
Santé et sécurité au travail et indemnisation des travailleurs Chaque province a adopté des lois en vue d’établir certaines normes de santé et sécurité au travail et d’indemniser les employés qui subissent des blessures dans le cadre de leur travail. Le Code canadien du travail prévoit des normes réglementaires semblables pour les employés et les employeurs qui relèvent de la compétence fédérale. En Ontario, les employeurs doivent respecter les normes de sécurité suivantes prévues par la Loi sur la santé et la sécurité au travail : – encourager les programmes de santé et sécurité par l’entremise de comités obligatoires composés de représentants de la direction et des travailleurs; – imposer des obligations aux employeurs, aux superviseurs, aux travailleurs et à des tiers (par exemple des propriétaires) en matière de sécurité des lieux de travail; – fournir aux employés l’accès à l’information relative à la présence de matières dangereuses sur les lieux de travail; – permettre aux employés de refuser de travailler lorsqu’ils ont des raisons de croire que leur sécurité ou celle d’un autre employé est en danger;
Au Québec, la Loi sur l’assurance parentale prévoit un régime d’assurance parentale qui accorde des prestations aux parents dès la naissance d’un enfant ou l’adoption d’un mineur. Chaque employé résidant au Québec et chaque employeur québécois est tenu de verser une cotisation. Pour 2023, le taux de cotisation applicable à un employé est de 0,494 % des gains et le taux de cotisation applicable à un employeur est de 0,692 % des gains jusqu’à concurrence de 91 000 dollars. La cotisation maximale payable en 2023 par un employé est de 449,54 dollars, et celle payable par un employeur, de 629,72 dollars. Régime de pensions du Canada La participation au Régime de pensions du Canada (le « RPC ») est obligatoire. À l’exception des employeurs et des employés au Québec, tous les employeurs et tous les employés au Canada sont tenus de participer au RPC. Le Québec a un régime de retraite provincial (le « RRQ ») qui prévoit le versement de prestations semblables à celles qui sont versées au titre du RPC. De plus, toutes les provinces ont des lois sur les normes de prestations de pension régissant les éléments des régimes de pension privés, dont les régimes à prestations définies, les régimes à cotisations définies et les régimes d’épargne-retraite. Pour obtenir plus de détails sur le RPC, le RRQ et les lois sur les normes de prestations de pension, se reporter au chapitre « Régimes de retraite, avantages sociaux et régimes d’épargne » du présent guide.
– protéger les employés contre la violence et le harcèlement.
Chaque province a adopté des lois en vue d’établir des normes de santé et sécurité au travail et d’indemniser les employés qui subissent des blessures dans le cadre de leur travail.
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