Le Régime de pensions du Canada est un régime contributif obligatoire et proportionnel au revenu de travail qui a pour but de procurer aux travailleurs qui y cotisent un revenu de retraite, une pension de survivant, des prestations de décès ou des prestations d’invalidité à long terme de base.
Régimes de retraite Le revenu de retraite des Canadiens provient généralement de trois sources : les régimes de pensions administrés par les gouvernements, les régimes d’épargne-retraite établis par les employeurs et l’épargne personnelle.
RÉGIMES DE PENSIONS DU GOUVERNEMENT
Le Canada s’est doté de plusieurs régimes de pensions, d’avantages sociaux et d’assistance sociale administrés par le gouvernement qui procurent un certain degré de sécurité sociale. La Sécurité de la vieillesse prévoit le versement de prestations aux personnes âgées de 65 ans et plus, sous réserve de certaines exigences en matière de résidence. Les pensionnés ayant un revenu net personnel élevé doivent rembourser une partie ou la totalité du montant maximum de la pension versé dans le cadre du régime. Un supplément de revenu garanti et une allocation (versée à l’époux ou au conjoint de fait du pensionné) peuvent également être versés aux pensionnés à faible revenu. Le versement de ces prestations est financé par les recettes fiscales générales. Le Régime de pensions du Canada (le « RPC ») est un régime contributif obligatoire et proportionnel au revenu de travail qui a pour but de procurer aux travailleurs qui y cotisent un revenu de retraite, une pension de survivant, des prestations de décès ou des prestations d’invalidité à long terme de base. Le Régime de rentes du Québec (le « RRQ »), semblable pour l’essentiel au RPC, s’applique aux particuliers qui travaillent ou résident au Québec. La cotisation versée par l’employé dans le cadre du RPC ou du RRQ correspond à un pourcentage des gains, auquel s’ajoute une cotisation équivalente versée par l’employeur. Le RPC prévoit plusieurs types de prestations pour les travailleurs qui ont effectué une cotisation minimale au régime : – des pensions de retraite aux cotisants qui ont atteint l’âge de 65 ans (ou qui ont entre 60 et 64 ans, à condition de satisfaire à certaines exigences); – des prestations à un conjoint survivant ou à un enfant à charge survivant du cotisant; – des prestations d’invalidité à un cotisant qui n’est plus en mesure d’obtenir un emploi véritablement rémunérateur. Les cotisations de l’employé et de l’employeur pour 2023 correspondent dans chaque cas à 5,95 % des gains ouvrant droit à pension qui excédent 3 500 dollars, jusqu’à concurrence de 66 000 dollars (de sorte que le montant maximal de la cotisation devant être versée par l’employé et l’employeur en 2023 s’établit à 3 754,45 dollars).
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Faire des affaires au Canada
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