Les régimes d’avantages sociaux peuvent comprendre un éventail de protections, dont l’assurance vie, l’assurance décès et mutilation accidentels, l’assurance invalidité de courte et de longue durée, l’assurance médicale, l’assurance médicaments et l’assurance dentaire. médicaments et l’assurance dentaire. Les employeurs offrent de plus en plus souvent des comptes de gestion santé (CGS), qui permettent aux employés de disposer d’un fonds annuel à partir duquel ils peuvent se faire rembourser un large éventail de dépenses admissibles de soins de santé et de soins dentaires, sur une base fiscale avantageuse. Ces divers régimes peuvent être complexes du fait qu’ils comportent des règles permettant d’assurer l’efficience fiscale et de gérer les risques, notamment les risques financiers, liés à la prestation des avantages sociaux. Certains employeurs offrent également des avantages sociaux post-retraite. Toutefois, en raison des coûts de plus en plus élevés qu’ils engendrent, la tendance récente semble être de réduire, voire de supprimer ces avantages, d’imposer des primes aux retraités ou de mettre en place un CGS de façon permanente comme solution de rechange. Plans incitatifs et d’épargne fondés sur des actions Mécanismes utiles à l’établissement de structures de rémunération efficaces, les plans incitatifs et d’épargne fondés sur des actions sont couramment utilisés pour récompenser les membres de la haute direction et les maintenir au service de l’entreprise à moyen et à long terme. Il existe de nombreux types de plans, dont les plans d’achat d’actions, les plans d’options d’achat d’actions fictives ainsi que les plans prévoyant l’attribution de droits à la plus-value d’actions, d’unités d’actions différées, d’options sur actions, d’unités d’actions fondées sur la performance et d’unités d’actions incessibles. Afin de s’assurer que la mise en place de ces plans n’entraînera pas d’incidences juridiques indésirables, les employeurs doivent tenir compte des exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la législation provinciale en valeurs mobilières.
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Faire des affaires au Canada
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