L’employeur qui souhaite retenir les services au Canada d’une personne qui
L’étranger qui désire travailler légalement au Canada a deux options : l’admission temporaire ou la résidence permanente. Toute personne qui présente une demande d’admission au Canada doit satisfaire aux exigences du gouvernement fédéral canadien. Toutefois, un demandeur qui travaillera au Québec ou y résidera en permanence doit en plus respecter les critères d’immigration du Québec. Ces dernières années, d’autres provinces du Canada ont conclu des ententes avec le gouvernement fédéral dans le cadre des Programmes des candidats des provinces. Ces programmes permettent aux provinces de simplifier le traitement, par le gouvernement fédéral, des demandes présentées par des travailleurs et des résidents permanents si les autorités provinciales sont d’avis que l’embauche d’un demandeur par un employeur local ou les qualifications professionnelles d’un demandeur entraîneront des avantages économiques. L’exposé qui suit vise surtout à offrir un aperçu général des règles facilitant l’admission de gens d’affaires au Canada, ainsi que les mouvements transfrontaliers en Amérique du Nord en vertu de l’ Accord Canada–États-Unis–Mexique (l’« ACEUM ») et entre les États membres de l’Organisation mondiale du commerce (l’« OMC ») en vertu de l’ Accord général sur le commerce des services (l’« AGCS »). Les personnes qui demandent l’admission au Canada (ainsi que les personnes à charge qui les accompagnent) doivent aussi se conformer à des exigences en matière de sécurité et de santé, qui ne sont pas traitées dans le présent résumé. Admission temporaire
n’est ni résidente permanente du
Canada ni citoyenne canadienne doit, dans la plupart des cas, aider cette personne à obtenir une autorisation d’emploi.
GÉNÉRALITÉS
L’employeur qui souhaite retenir les services au Canada d’une personne qui n’est ni résidente permanente du Canada ni citoyenne canadienne doit, dans la plupart des cas, aider cette personne à obtenir une autorisation d’emploi, ce que l’employeur peut habituellement faire en obtenant la validation d’une offre d’emploi auprès d’un bureau d’Emploi et Développement social Canada (« EDSC »); dans certains cas, ce ne sera toutefois pas nécessaire. Par exemple, les membres de la haute direction d’une société peuvent être admis au Canada aux termes de la politique de transfert intra-société, qui n’oblige pas la société à obtenir la validation d’une offre d’emploi pour ces membres du personnel. Pour obtenir la validation d’une offre d’emploi, l’employeur devra généralement démontrer aux autorités canadiennes que l’embauche du non-résident ne réduira pas les possibilités d’emploi pour les Canadiens. Cela l’oblige à faire la preuve aux autorités canadiennes qu’il a tenté d’embaucher des Canadiens pour ce poste et qu’aucun Canadien ne satisfaisait aux exigences de l’emploi ou n’a répondu à son offre. À quelques exceptions près dont il est fait état dans le prochain paragraphe, toutes les personnes qui ont obtenu l’autorisation de travailler temporairement au Canada
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Faire des affaires au Canada
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