Résidence permanente
Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise vise à favoriser l’innovation, la création d’emploi et l’établissement d’entreprises de calibre mondial. Il a donc pour objectif d’établir un lien entre les entrepreneurs immigrants et les investisseurs et mentors canadiens du secteur privé, d’aider les entrepreneurs immigrants à s’y retrouver dans le milieu des affaires canadien et de permettre aux entreprises du secteur privé de bénéficier de l’apport des nouveaux arrivants talentueux du monde entier.
GÉNÉRALITÉS
La personne qui veut s’établir de façon permanente au Canada peut être admise sous l’une des trois grandes catégories d’immigrants suivantes : la catégorie du regroupement familial, la catégorie des réfugiés (dont il ne sera pas question) ou les catégories de l’immigration économique. Pour être admis sous la catégorie du regroupement familial, le demandeur doit être parrainé par un proche parent qui est un citoyen canadien ou un résident permanent. La catégorie du regroupement familial comprend notamment les époux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux, les enfants à charge, un parent ou un grand-parent ou, dans certains cas, d’autres proches parents. Il existe un nombre maximal annuel de demandes de résidence permanente qui seront étudiées pour le parrainage d’un parent ou d’un grand-parent. Les personnes admissibles peuvent toutefois demander un « super visa pour parents et grands-parents », à savoir un visa valide pendant 10 ans qui permet des visites multiples au Canada et des séjours pouvant aller jusqu’à 24 mois à la fois sans que le détenteur ait à le renouveler.
QUÉBEC
Si un immigrant veut s’établir au Québec, un visa de résidence permanente sera délivré si les fonctionnaires fédéraux estiment que l’immigrant respecte les critères canadiens en matière de santé et de sécurité et qu’un fonctionnaire québécois a établi que (i) si le requérant est un immigrant économique, il respecte les critères de sélection du Québec et (ii) s’il est un immigrant entrant dans une autre catégorie, il respecte les critères de sélection du Canada ou les critères de sélection conjoints du Québec et du Canada.
PROGRAMMES DES CANDIDATS DES PROVINCES
Le gouvernement fédéral a conclu des ententes relatives aux candidats des provinces avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince- Édouard, l’Ontario, le Manitoba, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Yukon. Ces ententes permettent aux provinces de sélectionner des immigrants pour combler certains besoins économiques ou pour créer et augmenter les possibilités d’emploi et d’affaires. Le gouvernement fédéral conserve la responsabilité de la délivrance de visas d’immigrant aux candidats des provinces et aux personnes à charge qui les accompagnent une fois que ceux-ci ont rempli toutes les exigences prévues par la législation fédérale, notamment celles qui ont trait à la santé, à la sécurité et à l’absence d’un casier judiciaire.
Les catégories de l’immigration économique sont expliquées en détail ci-après.
LE PROGRAMME D’IMMIGRATION DES GENS D’AFFAIRES Le Programme d’immigration des gens d’affaires est un programme spécial qui vise à faciliter l’immigration de gens d’affaires ou de personnes admissibles qui contribueront de façon importante à la vie culturelle ou sportive du Canada. Il s’applique à deux catégories d’immigrants, soit les « travailleurs autonomes » et les personnes admissibles au Programme de visas pour démarrage d’entreprise. Les immigrants « travailleurs autonomes » sont des étrangers ayant de l’expérience utile qui ont l’intention et sont en mesure de créer leur propre emploi au Canada et qui ont participé à des activités culturelles ou sportives de niveau international.
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Faire des affaires au Canada
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