CHAPITRE 15 Admission temporaire et résidence permanente
Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) Aux termes du volet fédéral du Programme des travailleurs qualifiés (le « PTQF »), le demandeur doit faire la preuve qu’il a occupé un poste rémunéré sans interruption pendant au moins un an au cours des 10 années précédentes dans les niveaux de compétence 0, A ou B de la Classification nationale des professions. Dans le cadre du système de pointage utilisé pour le PTQF, la pondération attribuée à la jeunesse d’un candidat et aux compétences linguistiques en français et/ou en anglais permet de tenir compte de l’importance de ces facteurs dans les chances de réussite du candidat sur le marché du travail au Canada. Un maximum de 12 points est attribué aux personnes de 18 à 35 ans puis l’on soustrait un point par année par la suite de sorte que le demandeur de 47 ans ou plus ne se voit attribuer aucun point au titre de l’âge. En outre, le demandeur doit passer un test d’évaluation de ses compétences linguistiques en français ou en anglais administré par une agence désignée et respecter certains critères en matière d’expérience de travail, de scolarité et d’adaptabilité. La sélection d’un demandeur en vue de l’obtention de la résidence permanente dépend de la note qu’il a obtenue dans le cadre du Système de classement global. Catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) La catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) (la « CTMSF ») permet aux demandeurs ayant des compétences dans un métier spécialisé de demander la résidence permanente. Le demandeur doit répondre aux exigences de compétence linguistique en français ou en anglais, de formation et d’expérience de travail. Il doit aussi avoir reçu une offre d’emploi à temps plein d’une durée d’au moins un an ou un certificat de compétence portant sur le métier spécialisé en cause délivré par une autorité provinciale, territoriale ou fédérale. Programme Entrée Express Entrée Express n’est pas un programme d’immigration discrétionnaire, mais plutôt un système de demande en ligne visant à simplifier la sélection et le traitement des demandes reçues dans le cadre du PTQF, de la CTMSF et de la CEC et émanant de certaines catégories de demandeurs dans le cadre des programmes des candidats des provinces. Le
Les programmes des candidats des provinces portent principalement sur la sélection de travailleurs qualifiés dont les compétences sont particulièrement adaptées aux besoins d’une économie provinciale donnée, quoique certaines provinces souhaitent également présenter comme candidats des gens d’affaires requérants. Les étudiants étrangers au doctorat peuvent être admissibles à certains des programmes des candidats des provinces. Dans le cadre de ces programmes, les demandes sont d’abord soumises aux autorités provinciales. Chaque province a ses propres critères de sélection, mais l’existence d’une offre d’emploi est essentielle dans la plupart des cas. Les programmes de ce genre comportent l’avantage important d’offrir aux requérants acceptés un traitement plus rapide de leur demande de résidence permanente. TRAVAILLEURS QUALIFIÉS Dans le cadre d’initiatives récentes, le gouvernement du Canada a indiqué que ses programmes d’immigration devraient privilégier comme résidents permanents les personnes ayant les compétences professionnelles et techniques ainsi que les compétences en gestion prisées par les employeurs canadiens. Les personnes qui ont travaillé ou étudié au Canada dans des circonstances précises sont reconnues comme des immigrants souhaitables ayant démontré leur capacité à s’adapter à la réalité économique du Canada. Catégorie de l’expérience canadienne La catégorie de l’expérience canadienne (la « CEC ») permet dans certains cas de demander la résidence permanente suivant une procédure simplifiée. Un demandeur de la CEC doit habiter dans une province autre que le Québec et être soit un travailleur étranger temporaire possédant au moins une année d’expérience de travail qualifié à temps plein au Canada, soit un diplômé étranger d’un établissement postsecondaire canadien possédant au moins une année d’expérience de travail qualifié au Canada. L’expression « expérience de travail qualifié » vise les postes de gestion, les postes professionnels ou les postes techniques. Le travailleur étranger temporaire ou le diplômé d’un établissement postsecondaire canadien sera évalué en fonction de sa scolarité, de son âge, de son expérience de travail et de ses aptitudes en anglais ou en français.
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