le nombre record atteint en 2015. L’activisme actionnarial continue en fait de se déployer largement mais s’exerce désormais par des canaux plus discrets, les actionnaires et les conseils d’administration discutant en privé des façons de concilier des points de vue parfois divergents sur les stratégies d’entreprise et la gouvernance et d’apporter certains changements. Les conseils d’administration sont désormais plus enclins à interagir avec les actionnaires importants et les investisseurs activistes. Ces derniers parviennent par ailleurs de plus en plus à atteindre leurs objectifs sans avoir à brandir publiquement la menace d’une course aux procurations. Certains conseils d’administration et certaines équipes de direction trouvent même avantageux de recueillir l’écho des activistes (moyennant la signature de conventions de confidentialité) et de permettre ainsi aux actionnaires de jouer un rôle consultatif auprès du conseil d’administration lorsque celui-ci élabore sa stratégie, évalue sa structure de gouvernance ou négocie une opération. QUESTIONS LIÉES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié le projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques (le projet de Norme canadienne 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques dans les autres provinces que le Québec) (le « projet des ACVM ») à des fins de consultation publique en octobre 2021. Bien que la communication d’information à l’égard des questions climatiques ne soit pas expressément exigée en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières, les émetteurs sont tenus de communiquer tout renseignement important, ce qui comprend cette information dans la plupart des cas. Le projet des ACVM impose des exigences de communication d’information plus rigoureuses, grandement inspirées des recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (le « GIFCC »), et préconise la communication d’information dans quatre catégories principales : la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, ainsi que les mesures et les cibles, même si l’information n’est pas jugée importante.
L’activisme actionnarial est toujours bien présent au Canada, même si le nombre de courses aux procurations officielles qui en découlent a sensiblement chuté depuis le nombre record atteint en 2015. Les conseils d’administration sont désormais plus enclins à interagir avec les actionnaires importants et les investisseurs activistes. Ces derniers parviennent par ailleurs de plus en plus à atteindre leurs objectifs sans avoir à brandir publiquement la menace d’une course aux procurations.
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Faire des affaires au Canada
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