Les tiers prêteurs fournissent
principalement deux types de financement par emprunt, à savoir le financement d’exploitation et le financement à terme. Le financement d’exploitation finance habituellement les activités courantes de l’entreprise, tandis que le financement à terme sert habituellement aux dépenses en immobilisations ou aux acquisitions.
Les sociétés peuvent réunir des capitaux de différentes manières, les plus courantes étant le financement par capitaux propres et le financement par emprunt. Le financement par emprunt peut être fourni par les actionnaires, en sus du capital qu’ils apportent en souscrivant des actions, ou par des tiers, comme des banques et d’autres institutions financières; il peut également provenir du placement de titres d’emprunt sur les marchés financiers. Les banques canadiennes, les filiales ou les succursales canadiennes de banques étrangères et d’autres institutions financières, comme les banques d’investissement et les compagnies d’assurance-vie, fournissent toutes du financement aux sociétés fermées et aux sociétés ouvertes au Canada. Les tiers prêteurs peuvent exiger que les actionnaires de la société maintiennent un certain niveau de capitaux propres. Les prêteurs peuvent également exiger des garanties personnelles de la part des actionnaires de petites sociétés fermées. Les tiers prêteurs fournissent principalement deux types de financement par emprunt, à savoir le financement d’exploitation et le financement à terme. Comme leur nom l’indique, le financement d’exploitation finance habituellement les activités courantes de l’entreprise, tandis que le financement à terme sert habituellement aux dépenses en immobilisations ou aux acquisitions. Ces deux types de financement portent généralement intérêt à un taux variable lié aux taux d’intérêt du marché. Le financement à terme peut exiger des remboursements échelonnés sur une période définie. Financement par emprunt garanti Les prêteurs qui fournissent du financement par emprunt, qu’il s’agisse de financement d’exploitation ou de financement à terme, peuvent exiger une sûreté pour garantir leurs prêts. La sûreté consiste souvent en une charge grevant tous les actifs de l’emprunteur, notamment les stocks, les comptes clients, les immobilisations, comme la machinerie et le matériel, et, dans certains cas, les immeubles. La nature exacte de la sûreté prise dans chaque cas sera tributaire de la situation financière et du pouvoir de négociation de l’emprunteur ainsi que de la nature des actifs disponibles pour garantir la dette. Le droit canadien divise les biens en deux catégories : les biens réels ou immeubles (les terrains, les édifices et les biens qui sont fixés de façon permanente aux terrains) et les biens personnels ou meubles (en général, tout ce qui n’est pas fixé à un terrain, y compris les véhicules, le matériel et l’équipement, les actions, les stocks, les comptes clients et les autres biens incorporels). On grève les immeubles ou les biens réels d’une sûreté par l’intermédiaire d’un mortgage ou d’une charge ou, au Québec, d’une hypothèque. Dans chaque cas, le créancier garanti doit publier (ou inscrire) la sûreté grevant le bien en cause pour protéger ses droits et leur rang à l’égard des tiers.
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Faire des affaires au Canada
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