Le gouvernement fédéral prélève un impôt sur le revenu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu . Les particuliers et les autres contribuables,
Ce chapitre résume certaines des incidences de l’impôt sur le revenu, de la taxe de vente et d’autres taxes au Canada qui peuvent être importantes pour des personnes qui envisagent de faire des affaires au Canada. Impôt sur le revenu
dont les sociétés par actions et les fiducies, qu’ils résident ou non au Canada, sont assujettis à cet impôt.
LÉGISLATION
Au Canada, le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux prélèvent un impôt sur le revenu. Le gouvernement fédéral prélève un impôt sur le revenu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (la « Loi de l’impôt »). Les particuliers et les autres contribuables, dont les sociétés par actions et les fiducies, qu’ils résident ou non au Canada, sont assujettis à cet impôt. Aux fins de l’impôt du Canada, la société de personnes est généralement considérée comme une entité intermédiaire non assujettie à l’impôt (sauf si elle est considérée comme une « entité intermédiaire de placement déterminée », ainsi qu’il est exposé ci-dessous). La Loi de l’impôt est appliquée par l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC »). Chaque gouvernement provincial et territorial prélève un impôt sur le revenu calculé de façon similaire à l’impôt sur le revenu fédéral, à des taux différents. Dans le reste du présent chapitre, sauf indication contraire, la description des dispositions fiscales fait référence uniquement à la Loi de l’impôt fédérale.
POUVOIR D’IMPOSITION
La résidence du contribuable constitue le principal fondement d’imposition. Le Canada ne prélève aucun impôt fondé sur la citoyenneté. Au Canada, les résidents du Canada sont assujettis à l’impôt sur leur revenu mondial, quelle qu’en soit la provenance, mais ils ont généralement droit à des crédits ou à des déductions pour l’impôt étranger payé. Les non-résidents du Canada sont assujettis à l’impôt sur leur revenu de source canadienne, sous réserve d’une réduction de taux ou, dans une certaine mesure, de l’élimination de l’impôt canadien en vertu d’une convention fiscale.
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Faire des affaires au Canada
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