Annexe : Conventions fiscales du Canada en vigueur (à jour au 7 juillet 2023)
également une telle taxe à un taux semblable. Cette taxe peut faire l’objet de certains reports et de certaines exonérations, notamment dans le cas de cessions admissibles entre des sociétés membres du même groupe. Certaines cessions immobilières peuvent également être visées par la TPS (et la TVQ ou la TVH, selon la province pertinente). La ville de Montréal prélève des droits de mutation immobilière à des taux légèrement supérieurs à ceux du reste de la province de Québec. La ville de Toronto impose également une taxe sur les cessions d’immeubles situés à Toronto à un taux pouvant atteindre 2,5 %, lequel taux vient s’ajouter à la taxe sur les cessions immobilières de l’Ontario susmentionnée. L’Ontario et la Colombie-Britannique imposent également une taxe sur les cessions immobilières supplémentaire de 15 % aux non-résidents qui acquièrent des immeubles résidentiels dans la région élargie du Golden Horseshoe (c’est-à- dire la région du Grand Toronto et les régions environnantes) et dans la région métropolitaine de Vancouver.
Papouasie-Nouvelle- Guinée Pays-Bas Pérou Philippines
Guyana Hong Kong Hongrie Inde Indonésie Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Koweït
Afrique du Sud Algérie
Allemagne Argentine
Arménie Australie Autriche
Pologne Portugal
République dominicaine République tchèque Roumanie Royaume-Uni Russie Sénégal Serbie
Azerbaïdjan Bangladesh
Barbade Belgique Brésil Bulgarie Cameroun Chili Chine (RPC)* Chypre Colombie Corée Côte d’Ivoire Croatie Danemark Égypte Émirats arabes unis
Singapour Slovaquie Slovénie Sri Lanka
Lettonie Lituanie
Luxembourg Madagascar Malaisie Malte Maroc
Suède Suisse Taïwan Tanzanie Thaïlande Trinité-et-Tobago
IMPÔT FONCIER MUNICIPAL
Mexique Moldavie Mongolie Nigeria Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouzbékistan Pakistan
Les propriétaires d’immeuble sont également tenus de verser des impôts et droits fonciers municipaux, généralement fondés sur la valeur estimée de l’immeuble. Les taux d’imposition varient d’une municipalité à l’autre.
Équateur Espagne Estonie États-Unis Finlande
Tunisie Turquie Ukraine Venezuela Vietnam Zambie Zimbabwe
France Gabon Grèce
* Sauf Hong Kong et Taïwan, avec lesquelles le Canada a conclu des conventions distinctes, et Macao.
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Faire des affaires au Canada
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