PUBLICATIONS COMMERCIALES, SITES WEB ET MÉDIAS SOCIAUX En règle générale, les publications commerciales, qui englobent désormais les publications sur les sites Web et les plateformes de médias sociaux, doivent être rédigées en français. Cependant, la règle ne s’applique qu’aux plateformes officielles des entreprises qui possèdent un établissement au Québec et uniquement aux publications ciblent le public québécois. Les publications commerciales peuvent également être rédigées à la fois en français et dans une autre langue pourvu que le français y figure de façon aussi prédominante. Une publication commerciale peut aussi comporter deux versions, l’une uniquement en français et l’autre uniquement dans une autre langue, pour autant que la version française soit dans des conditions d’accessibilité et de qualité au moins égales à l’autre version. Pour les sites Web, il est possible d’offrir une version française distincte du site. En ce qui concerne les médias sociaux, la règle relative à la langue française permet aux entreprises qui possèdent un établissement au Québec de disposer d’un compte en français et d’un compte dans une autre langue. L’entreprise peut aussi disposer d’un seul compte si chacune des publications ciblant le public québécois y figure d’une façon au moins aussi évidente en français que dans l’autre langue. Lorsqu’elles interagissent avec un consommateur québécois, les entreprises doivent répondre dans la langue que choisit le consommateur (par exemple, si un consommateur du Québec commente en français une publication, l’entreprise doit répondre en français). Il convient de noter qu’il est reconnu en droit que les entreprises ne peuvent pas contrôler la langue utilisée dans les publicités commanditées.
Bien que la plupart des habitants de Montréal soient bilingues (anglais et français), le Québec est majoritairement francophone et prend depuis longtemps des mesures visant à renforcer l’utilisation du français dans le commerce.
CONTRAT D’ADHÉSION
Un contrat d’adhésion (c’est-à-dire un contrat dans lequel les stipulations essentielles qu’il comporte ont été imposées par l’une des parties ou rédigées par elle et ne sont pas négociables) doit être rédigé en français.
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Faire des affaires au Québec
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