Faire des affaires au Québec

SANTÉ ET SÉCURITÉ

Les droits et les obligations de l’employeur et de l’employé concernant la santé, la sécurité et la dignité de l’employé sont régis par la Loi sur la santé et la sécurité du travail . Voici certaines des principales obligations de l’employeur : – Veiller à ce que les établissements soient équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur. – S’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur. – Informer adéquatement le travailleur sur les risques liés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés. – Prendre les mesures nécessaires pour protéger le travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, y compris la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel. L’employeur doit notamment adopter et mettre à la disposition des employés une politique de lutte contre le harcèlement et une procédure de traitement des plaintes. L’employé a le droit de refuser d’accomplir une tâche précise s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il y a danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail a établi des normes pour s’assurer que les employeurs remplissent leur obligation de protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs.

L’objectif de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (Québec) est d’éliminer, à la source, le danger pour la santé, la sécurité, et l’intégrité physique et psychique des travailleurs.

une indemnité provenant du fonds constitué à cette fin, mais il ne peut pas poursuivre l’employeur pour obtenir des dommages intérêts. Le fonds est capitalisé au moyen de primes ou de cotisations payées par tous les employeurs du Québec uniquement. Dans certaines circonstances, la loi peut s’appliquer à un employeur qui n’a pas d’établissement au Québec au moment où se produit l’accident ou où la maladie est contractée. RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES D’ÉPARGNE RETRAITE Le Régime de rentes du Québec (le « RRQ »), régime d’assurance public, s’applique obligatoirement aux personnes physiques qui travaillent ou qui résident au Québec. Des organismes d’État sont chargés de percevoir les cotisations et d’investir les fonds. Les cotisations de l’employé au RRQ correspondent à un pourcentage de ses revenus, et l’employeur verse une cotisation égale à celle de l’employé.

INDEMNISATION DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit l’indemnisation des travailleurs qui subissent des lésions professionnelles, ce qui peut comprendre des indemnités de remplacement du revenu, pour préjudice corporel ou de décès ainsi que des traitements et des soins de réadaptation. Il s’agit d’un régime d’indemnisation sans égard à la responsabilité. Le travailleur qui a subi une lésion professionnelle ou qui souffre d’une maladie professionnelle peut recevoir

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