Sommaire
Table des matières
Si les entreprises sont très près aujourd’hui de la reprise de leurs activités normales, les chefs d’entreprise doivent faire face à diverses difficultés de plus en plus complexes qui n’ont rien de normal. Les événements qui ont bouleversé le monde au cours des deux dernières années, dont la pandémie de COVID-19, ont modifié radicalement le contexte dans lequel évoluent les sociétés et forcé bon nombre d’entre elles à refaçonner leur modèle d’entreprise.
Chapitre 04 Élection des administrateurs de sociétés ouvertes à la véritable majorité : votre conseil est-il prêt? 44 Chapitre 05 Coexistence de différents cadres d’information sur les questions climatiques : l’obligation d’information est imminente 52
Sommaire 01
Chapitre 01 Dix nouveautés réglementaires et judiciaires que doivent connaître les chefs de contentieux et les conseils d’administration 02 Chapitre 02 Blinder votre conseil contre les recours en cas d’abus 20 Chapitre 03 Tendances et meilleures pratiques en matière de planification de la relève du chef de la direction 30
Au sortir de la pandémie, les sociétés sont aux prises avec un climat économique et géopolitique incertain, une surveillance accrue de la part du public et des exigences toujours plus grandes de la part des différents groupes de parties prenantes. Une attention de plus en plus importante est portée aux questions environnementales, sociales et de gouvernance, renforcée par la pression qu’exercent les investisseurs, les organismes de réglementation et les autres parties prenantes sur les entreprises pour qu’elles prennent des mesures concrètes à l’égard de ces questions. Au cours de la dernière année, la tendance des organismes de réglementation du Canada et des États-Unis vers l’imposition d’obligations d’information sur les questions climatiques a constitué un moment charnière en ce qui concerne la responsabilité des entreprises en lien avec les changements climatiques. En même temps, les groupes de défense de la justice sociale axés sur la diversité et l’égalité ont mis en évidence la nécessité pour les entreprises d’agir rapidement dans ce domaine. Ces changements marquent l’évolution vers un modèle de gouvernance d’entreprise plus intégré qui prend en compte un plus grand nombre de parties prenantes, y compris les employés, les clients, les collectivités et l’environnement. Dans ce contexte, nous analysons, dans le présent numéro du Rapport sur la gouvernance de Davies , les sujets ci-dessous, qui exigeront l’attention des conseils durant le reste de l’année 2022 et par la suite. En accord avec le thème du changement, le présent numéro est le premier de nos nouveaux numéros semestriels, conçus pour nous permettre de faire le point sur les derniers faits nouveaux les plus pertinents pour les conseils des sociétés. – La pandémie de COVID-19 est à la une de l’actualité depuis mars 2020, de sorte que plusieurs changements réglementaires et judiciaires importants n’ont peut-être pas reçu l’attention qu’ils méritent. Nous examinons certaines de ces nouveautés et leurs conséquences pour les entreprises, au chapitre 1 : Dix nouveautés réglementaires et judiciaires que doivent connaître les chefs de contentieux et les conseils d’administration.
– Dans le climat économique post-pandémique actuel, les sociétés aux prises avec des décisions financières difficiles peuvent peiner à répondre aux attentes de leurs actionnaires et autres parties prenantes. Nous faisons un tour d’horizon des recours en cas d’abus, des situations dans lesquelles ces recours sont introduits et des mesures que les conseils peuvent prendre pour se protéger, au chapitre 2 : Blinder votre conseil contre les recours en cas d’abus. – Des données récentes révèlent que la durée d’occupation du poste de chef de la direction est à la baisse et que le taux de roulement des occupants de ce poste est à la hausse. Nous passons en revue les tendances récentes en ce qui a trait aux départs de chefs de la direction, nous présentons les meilleures pratiques aux fins de la planification continue de la relève, et nous discutons de certains principes d’information essentiels que les conseils devraient garder à l’esprit, au chapitre 3 : Tendances et meilleures pratiques en matière de planification de la relève du chef de la direction. – Depuis le 31 août 2022, les sociétés ouvertes de régime fédéral ont l’obligation de faire élire leurs administrateurs à la véritable majorité des voix exprimées dans le cadre d’élections sans opposition. Nous répondons aux questions les plus courantes et nous nous penchons sur les mesures que peuvent prendre les sociétés pour se préparer à passer sans heurts à l’élection à la majorité des voix exprimées, au chapitre 4 : Élection des administrateurs de sociétés ouvertes à la véritable majorité : votre conseil est-il prêt? – L’imposition au Canada d’obligations de communication d’information sur les questions climatiques est inévitable, mais il reste à voir ce que comporteront exactement les exigences fixées. Nous comparons les règles proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières avec les règles plus rigoureuses proposées par la Securities and Exchange Commission des États-Unis et d’autres organismes internationaux, au chapitre 5 : Coexistence de différents cadres d’information sur les questions climatiques : l’obligation d’information est imminente.
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Rapport sur la gouvernance 2022
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