CHAPITRE 05
Les jours de la communication volontaire d’information sur les questions climatiques sont comptés, comme en témoignent les propositions récemment présentées, tant au pays qu’ailleurs dans le monde, en faveur de l’imposition d’une obligation d’information en matière climatique, le soutien exprimé par les dirigeants du G7 en faveur de l’obligation d’information et le fait que plusieurs pays importants sont déjà passés à un modèle de communication d’information obligatoire. Il est difficile de savoir, toutefois, si les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») iront de l’avant avec les règles sur l’information liée aux questions climatiques récemment proposées ou si elles choisiront d’imposer des règles plus rigoureuses, davantage alignées sur le projet de règles de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») ou celui de l’International Sustainability Standards Board (l’« ISSB »). Notre étude de l’information sur les questions climatiques publiée par les 18 principales sociétés minières mondiales en 2022 (notre « Étude de 2022 ») révèle clairement que le secteur minier est en relativement bonne posture pour satisfaire aux règles proposées par les ACVM, mais qu’il aurait probablement du travail à faire pour se conformer aux projets de règles plus rigoureuses de la SEC ou de l’ISSB. La tâche des sociétés de ce secteur pourrait s’avérer d’autant plus difficile que l’écart entre les projets de réglementation du Canada et ceux d’autres pays est susceptible de rétrécir dans un avenir proche. Cela dit, et comme nous en discutons spécifiquement dans le présent chapitre, le projet de règles de la SEC pourrait être gêné par des obstacles et des retards considérables, de sorte qu’il est possible que les ACVM doivent mettre au point la version définitive des règles canadiennes même si les règles américaines correspondantes demeurent indéterminées.
Coexistence de différents cadres d’information sur les questions climatiques : l’obligation d’information est imminente
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Davies | dwpv.com
Rapport sur la gouvernance 2022
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