CHAPITRE 01
Dix nouveautés réglementaires et judiciaires que doivent connaître les chefs de contentieux et les conseils d’administration
Même s’il peut être difficile pour les chefs de contentieux et les conseils d’administration de suivre l’évolution constante du cadre réglementaire et judiciaire du Canada, l’importance de le faire ne peut être minimisée. Aucune société cotée ne veut être celle dont la situation servira de précédent pour de nouvelles règles ou directives émanant d’une commission des valeurs mobilières ou d’une cour de justice. En ayant connaissance des récents changements juridiques et des questions de politique qui les sous-tendent, les chefs de contentieux et les conseils d’administration sont en mesure de prévoir et de gérer les situations potentiellement problématiques avant qu’elles ne se concrétisent et de s’assurer qu’ils s’acquittent de leurs obligations et devoirs changeants, notamment en matière de surveillance des risques. Plusieurs récents changements importants ont été précipités ou accélérés par la pandémie de COVID-19, à la une de l’actualité depuis mars 2020. Toutefois, la majorité des changements réglementaires et judiciaires récents n’ont, pour l’essentiel, aucun rapport avec la pandémie et, pour cette seule raison, n’ont peut-être pas reçu l’attention qu’ils méritent. Nous examinons dans le présent chapitre dix nouveautés importantes dont les chefs de contentieux et les conseils d’administration doivent être au courant.
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Davies | dwpv.com
Rapport sur la gouvernance 2022
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