CHAPITRE 05 Coexistence de différents cadres d’information sur les questions climatiques : l’obligation d’information est imminente
Pleins feux sur les principaux éléments des projets de réglementation et cadres d’information sur les questions climatiques
Vous trouverez, résumés dans le tableau suivant, les principaux éléments du projet des ACVM et les différences entre ce projet de réglementation et le cadre de communication de l’information du GIFCC, le projet de la SEC et le projet de l’ISSB. Les différences les plus importantes comprennent les exigences moins rigoureuses des ACVM quant à la publication d’information sur les émissions de GES résultant d’activités en amont et en aval, et l’absence d’exigence dans le projet des ACVM concernant l’évaluation des risques associés à différents scénarios de variation de température.
Projet des ACVM
Projet dela SEC
Projet de l’ISSB
Cadre du GIFCC
L’information relative à la gouvernance doit être publiée dans la circulaire de sollicitation de procurations, la notice annuelle ou le rapport de gestion de l’émetteur, avec les autres informations exigées (relatives à la stratégie, à la gestion du risque, et aux mesures et cibles). Deux options sont envisagées : Option 1 : Publication d’information sur les émissions du champ d’application 1, les émissions du champ d’application 2 et les émissions du champ d’application 3, ou bien publication des raisons de l’absence de cette information. Option 2 : Publication d’information sur les émissions du champ d’application 1 et, soit sur les émissions du champ d’application 2 et les émissions du champ d’application 3, soit les raisons de l’absence de cette information.
L’information doit être publiée sous une nouvelle rubrique, Climate- related Disclosure (Information sur les questions climatiques), du rapport annuel ou de la déclaration d’inscription de l’émetteur. Publication d’information sur les émissions du champ d’application 1, les émissions du champ d’application 2 et, si les émissions sont importantes ou si l’émetteur avait fixé une cible de réduction pour ces émissions, les émissions du champ d’application 3.
L’information doit être intégrée dans l’information financière de l’émetteur. Aucune exigence quant à l’endroit précis où elle doit figurer.
L’information doit être publiée dans les documents financiers annuels publiés.
Publication
Émissions de GES Émissions du champ d’application 1 : produites directement par les activités de l’émetteur Émissions du champ d’application 2 : produites indirectement par l’utilisation d’énergie de l’émetteur Émissions du champ d’application 3 : autres émissions produites indirectement par des activités en amont (extraction et production d’intrants ou approvisionnement externe, par exemple) ou en aval (transport et utilisation de produits, élimination de déchets, par exemple) Analyse de scénarios Résilience de la stratégie de l’émetteur dans différents scénarios climatiques (y compris celui d’une augmentation de la température moyenne mondiale de 2 °C, ou moins, par rapport au niveau préindustriel) Plans en matière climatique et de transition vers une économie sobre en carbone, et cibles de réduction des émissions de GES (imposées ou volontaires)
Publication d’information sur les émissions du champ d’application 1, les émissions du champ d’application 2 et, si les émissions sont importantes, les émissions du champ d’application 3.
Publication d’information sur les émissions du champ d’application 1 et les émissions du champ d’application 2; l’émetteur est encouragé à publier l’information sur les émissions du champ d’application 3.
Aucune analyse n’est exigée.
Si l’émetteur a effectué une analyse de scénarios, il doit en publier les résultats.
L’émetteur doit effectuer une analyse de scénarios et doit en publier les résultats, à moins d’être dans l’impossibilité de le faire.
Il est recommandé d’intégrer l’analyse de scénarios à la stratégie d’information pour indiquer l’incidence des risques physiques et des risques liés à la transition vers une économie sobre en carbone sur les activités commerciales, la stratégie et le rendement financier. L’émetteur doit publier de l’information sur ses plans concernant la transition vers une économie sobre en carbone si l’émetteur (ou le territoire dans lequel il exerce ses activités) a pris des engagements concernant la réduction des émissions de GES.
Les cibles de l’émetteur en matière climatique doivent être publiées si elles constituent une information importante.
Toute cible ou tout objectif fixé en matière climatique doit être communiqué.
L’émetteur doit publier de l’information sur ses plans concernant la transition vers une économie sobre en carbone et sur ses cibles en matière climatique associées, ainsi qu’établir une comparaison entre celles-ci et celles du dernier accord international relatif aux changements climatiques, et sur l’utilisation qu’il compte faire de compensations carbone pour atteindre ces cibles.
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Davies | dwpv.com
Rapport sur la gouvernance 2022
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