exercée par les conseils d’administration, ainsi que l’expertise et la formation des administrateurs sur les questions climatiques. Dans le même ordre d’idées, dans l’édition 2024 de ses lignes directrices pour le Canada, Glass Lewis & Co (« Glass Lewis ») a élargi la portée de sa politique concernant l’information liée aux questions climatiques, qu’elle venait tout juste d’adopter l’année dernière, pour l’appliquer aux entreprises du TSX 60 qui exercent leurs activités dans des secteurs qui, selon le Sustainability Accounting Standards Board, sont exposés à des risques climatiques importants. S’il est vrai que les sociétés ouvertes canadiennes attendent toujours l’adoption des règles officielles concernant l’information liée aux questions climatiques, les attentes des investisseurs sont susceptibles d’entraîner une amélioration de cette information au cours de la période de transition.
4 | Cybersécurité : une nouvelle dimension de la gouvernance
Les ACVM ont rendu publiques leurs plus récentes pratiques en matière de gouvernance et d’information relative à la cybersécurité en 2016 dans le cadre d’une initiative visant à mieux sensibiliser les participants au marché à la cybersécurité et à augmenter leur résilience. Cette année-là, dans le Rapport sur la gouvernance de Davies, nous avions prévu que la gestion des risques liés à la cybersécurité et de l’exposition potentiellement importante à ces risques continuerait d’être une grande priorité pour de nombreux conseils d’administration. Depuis, la quasi totalité des conseils des sociétés ouvertes du Canada a adopté des pratiques et des politiques officielles de gestion des risques liés à la cybersécurité, qui constituent un élément clé de leur cadre général de surveillance des risques. Bien que les autorités canadiennes en valeurs mobilières n’ont pas encore publié de lignes directrices actualisées concernant la cybersécurité, nous estimons que la cybersécurité continuera d’être au premier plan des priorités des conseils d’administration en matière de gestion des risques en 2024. Nos prévisions s’appuient, d’une part, sur les nouvelles règles en matière de gestion des risques liés à la cybersécurité, de stratégie, de gouvernance et de déclaration des incidents adoptées par la SEC en 2023 et, d’autre part, sur les attentes des actionnaires. En 2024, Glass Lewis a élargi ses lignes directrices pour le Canada sur la cybersécurité des processus de vote qu’elle venait tout juste d’adopter l’année dernière afin de préciser que, dans les cas où une société subit des conséquences importantes à la suite d’une cyberattaque, Glass Lewis peut formuler une recommandation à l’encontre des administrateurs concernés si elle estime que la surveillance, la prise de mesures ou la publication d’information par le conseil relativement aux questions liées à la cybersécurité était insuffisante ou qu’elle n’était pas suffisamment transparente. Compte tenu d’un certain nombre de cyberattaques très médiatisées qui ont touché des sociétés ouvertes au Canada en 2023, il serait prudent que les émetteurs évaluent et mettent à jour leurs pratiques et politiques en matière de cybersécurité conformément aux pratiques exemplaires. En juin 2023, le Canada a adopté de nouvelles règles de divulgation obligatoire concernant les opérations à déclarer, les opérations à signaler et les positions fiscales incertaines à déclarer. Ces règles sont de nature très générales et pourraient faire en sorte que des opérations commerciales réalisées dans le « cours normal des activités » doivent être déclarées. Plus particulièrement, les règles relatives aux opérations à déclarer prévoient la déclaration de toute opération comptant une ou 5 | Montage de l’opération et règles de divulgation obligatoire de l’Agence du revenu du Canada
3 Perspectives pour 2024 : dix tendances que doivent connaître les chefs de contentieux et les conseils d’administration
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