Au Canada, la plupart des lois sur les sociétés prévoient que les administrateurs ont un accès illimité aux dossiers de l’entreprise, y compris aux documents privilégiés. Même les échanges entre un membre du conseil et des conseillers juridiques, la direction ou des tiers peuvent être consultés par tous les administrateurs et mis à leur disposition. Bien que cette règle soit justifiée dans le cours normal des activités, ce genre d’accès serait inapproprié dans plusieurs situations (p. ex. lorsqu’un comité du conseil surveille une opération comportant un important conflit d’intérêts ou mène une enquête). Dans ces circonstances, la capacité d’un comité du conseil de garder certains renseignements confidentiels et non accessibles à d’autres administrateurs ou de conserver un privilège sur de tels renseignements peut être d’une importance critique et primordiale pour son mandat. Bien que la jurisprudence canadienne contienne peu d’exceptions au droit d’accès illimité (comme la limitation des renseignements mis à la disposition d’un administrateur 8 | Comités du conseil : protection des privilèges et de la confidentialité Pour une introduction à l’intelligence artificielle et des exemples concrets des mesures que les conseils et les directions peuvent prendre dès aujourd’hui pour gérer les risques et les occasions que présente l’IA, voir notre article intitulé L’intelligence artificielle et la gouvernance : principales questions d’intérêt pour les conseils d’administration avisés . L’année 2023 a été marquée par une explosion d’intérêt pour l’IA en raison du succès des « grands modèles de langage » (comme ChatGPT) qui se sont révélés captivants, inspirants et, dans certains cas, effrayants. En fait, l’IA n’est pas nouvelle, ChatGPT n’est pas de l’« intelligence artificielle générale » (« IAG »), et il est peu probable que qui que ce soit en arrive à la conclusion, du moins dans un avenir prévisible, qu’il serait sage de confier la prise de décisions des entreprises à l’intelligence artificielle. Alors, de quelle manière les directions et les conseils des entreprises devraient-ils aborder l’IA en 2024? Bien que les experts ne s’entendent pas sur le temps qu’il nous reste avant que l’IAG change fondamentalement la façon dont nous travaillons, pensons et interagissons, les directions et les conseils peuvent dès maintenant prendre un certain nombre de mesures, dont celles qui suivent : (i) comprendre les cas d’utilisation de l’IA actuelle en entreprise; (ii) comprendre les risques inhérents à l’utilisation des technologies d’IA; et (iii) élaborer une politique de gouvernance de l’IA afin de contribuer à atténuer les risques actuels et de fournir un cadre de gestion de ce qui nous attend. 7 | L’intelligence artificielle poursuit sa progression
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