illimité aux livres et registres de la société, sous réserve de certaines exceptions limitées. Le fait qu’un administrateur ait été désigné par un actionnaire ne modifie pas, en soi, le droit de l’administrateur à l’accès aux renseignements. Dans un article d’un numéro précédent du Rapport sur la gouvernance , nous abordons les rares circonstances dans lesquelles l’accès d’un administrateur aux renseignements peut être restreint, notamment lorsque les documents concernent une question à l’égard de laquelle l’administrateur est en conflit.
CONFIDENTIALITÉ ET ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
Les obligations fiduciaires d’un administrateur comprennent l’obligation de préserver la confidentialité des renseignements sur la société reçus dans le cadre de son mandat d’administrateur. Cette obligation figure souvent dans le code de conduite de la société ou dans une entente conclue entre la société et l’administrateur qui traite des obligations de celui-ci en matière de confidentialité. Cette obligation plutôt simple peut toutefois agacer l’actionnaire proposant pour qui l’accès aux renseignements est l’un des principaux motifs de l’obtention du droit de désignation. De son côté également, la société peut considérer l’entente de désignation comme un moyen par lequel elle peut, par l’intermédiaire de l’administrateur désigné, obtenir et utiliser l’expertise de l’actionnaire proposant et évaluer le degré d’adhésion d’une partie prenante principale aux décisions importantes. Ainsi, un certain échange de renseignements entre l’actionnaire proposant et l’administrateur désigné est souvent souhaitable et autorisé dans les faits.
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Rapport sur la gouvernance 2024
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