Figure 16 : Volume des mises sous séquestre en Alberta Figure 16 : Volume des mises sous séquestre en Alberta
35
30
25
20
15
10
5
0
janv.
févr.
mars
avril
mai
juin
juill.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Figure 17 : Procédures en vertu de la LACC par province Figure 17 : Procédures en vertu de la LACC par province
10 15
0 5
T1 18
T2 18
T3 18
T4 18
T1 19
T2 19
T3 19
T4 19
T1 20
T2 20
T3 20
T4 20
T1 21
T2 21
T3 21
T4 21
T1 22
T2 22
T3 22
T4 22
T1 23
T2 23
T3 23
T4 23
T1 24
T2 24
T3 24
T4 24
Québec
Ontario
Alberta
Colombie-Britannique
Malgré une hausse marquée des mises sous séquestre au Québec, l’augmentation relative des procédures en vertu de la LACC au Québec (ainsi que dans d’autres territoires) n’est pas aussi prononcée. L’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique ont chacune terminé l’année avec un nombre relativement élevé de procédures en vertu de la LACC, particulièrement après avoir connu un niveau d’activité modéré au troisième trimestre de 2024. En Colombie-Britannique, on semble vouloir recourir davantage au régime de la LACC. En 2024, la province a compté en moyenne 4,25 dossiers par trimestre. En 2022 et en 2023, ce nombre était de 2,75 et de 2, respectivement.
14
Davies | dwpv.com
Powered by FlippingBook