Dans ce numéro de L’Actualité en insolvabilité , nous faisons état des tendances qui ressortent des données relatives aux troisième et quatrième trimestres de 2024. Dans notre dernier numéro, nous avons examiné l’augmentation importante du nombre de procédures d’insolvabilité observée au début de 2024 par rapport à nos données initiales de 2019. Après la publication des données des troisième et quatrième trimestres, nous avons constaté que le nombre de procédures d’insolvabilité avait diminué de façon constante par rapport à l’exercice précédent, pour revenir aux niveaux des deuxième et troisième trimestres de 2023. Bien que la diminution du nombre de procédures d’insolvabilité laisse supposer de saines activités commerciales et une demande intérieure vigoureuse, le Rapport sur la politique monétaire de janvier de la Banque du Canada met en garde contre des niveaux relativement faibles d’investissement des entreprises, qui pourraient être masqués par la croissance des dépenses de consommation et une hausse de l’investissement résidentiel, comme l’indiquent les données sur la croissance économique du quatrième trimestre de 2024. Même si la croissance des dépenses publiques a été forte pendant la majeure partie de 2024, elle devrait avoir ralenti au quatrième trimestre, conformément aux plans présentés dans les budgets fédéral et provinciaux, les mises à jour financières et les programmes de campagne électorale. En plus des données générales sur l’insolvabilité, les données concernant les dépôts de procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») au deuxième semestre de 2024 ont révélé certaines tendances dignes de mention. Le nombre de sociétés qui ont demandé la protection en vertu de la LACC est demeuré relativement stable, à des niveaux d’activité historiquement élevés pendant la majeure partie de 2024, avec une baisse marquée, mais temporaire, au troisième trimestre de 2024. L’augmentation du nombre de procédures semble être principalement attribuable aux procédures issues des secteurs de la fabrication et du commerce de détail, probablement en raison de la concurrence, de perturbations de la chaîne d’approvisionnement, de l’incertitude quant aux incidences imprévues des politiques tarifaires américaines, des taux d’intérêt, de la faiblesse du dollar canadien, d’autres incertitudes géopolitiques et de l’évolution du comportement des consommateurs. Pleins feux sur les répercussions potentielles des droits de douane américains De façon plus générale, les politiques tarifaires incertaines du Canada et des États-Unis ont créé un environnement difficile pour de nombreux propriétaires d’entreprise, qui ont été incités à envisager la vente de leurs activités, le report de la mise en œuvre de plans d’expansion ou l’abandon complet de leur secteur d’activité. Une incertitude prolongée peut être particulièrement déstabilisante pour les petites et moyennes entreprises qui pourraient ne pas avoir la résilience financière nécessaire pour absorber de tels contrecoups. Selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, l’indicateur de confiance des petites entreprises a affiché une note plus faible au début de 2025 qu’au cours de la pandémie de 2020 et de la crise financière de 2008. Les conséquences des droits de douane, des contre-mesures tarifaires et d’autres restrictions au commerce pèsent lourdement sur l’optimisme des entreprises. La baisse de la confiance des entreprises se reflète dans le nombre croissant de fermetures et de transitions d’entreprises observées vers la fin de 2024, alors que les propriétaires cherchent à composer avec la complexité d’un contexte économique imprévisible. Depuis avril 2025, les États-Unis imposent des droits de douane de 25 % sur les marchandises canadiennes ordinaires importées (notamment les articles d’épicerie, les intrants utilisés dans les
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L’Actualité en insolvabilité : Numéro 12
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