Comparativement aux politiques tarifaires annoncées cette année, les droits de douane de 2018 et 2019 ciblaient des marchandises et des secteurs précis, et leur durée s’est révélée courte. Alors que les droits de douane imposés en 2018 et 2019 ont causé des remous dans certains secteurs, les droits de douane de 2025 ont été adoptés dans un contexte géopolitique et macroéconomique relativement plus fragile. Jusqu’à présent, les politiques tarifaires américaines ont entraîné des variations plus marquées sur le marché, et l’ampleur, la portée et la durée de la politique commerciale à l’échelle mondiale sont plus difficiles à prévoir. De plus, étant donné que les biens essentiels et l’approvisionnement en produits énergétiques font l’objet de négociations quant à l’imposition de droits de douane, les consommateurs pourraient en ressentir les effets plus rapidement que la dernière fois, et les entreprises pourraient être moins enclines à en absorber les coûts, même si elles étaient disposées à surmonter la volatilité à court terme dans le passé. Comme le montrent les figures 2 et 3, le nombre de procédures d’insolvabilité déposées par des entreprises en 2018 et en 2019, à l’exception des sociétés inscrites à la cote d’une bourse, n’a pas été beaucoup plus volatil qu’au cours des dernières années. Pendant la période au cours de laquelle les droits de douane ont été imposés, le nombre mensuel moyen de procédures d’insolvabilité d’entreprises déposées s’est établi à 230, comparativement à 232 entre janvier et mai 2018, soit avant l’annonce de l’imposition des droits de douane. Pour la plupart des petites et moyennes entreprises canadiennes, les droits de douane sur l’acier et l’aluminium n’ont eu qu’une incidence indirecte ou minime. Il semble que les détaillants, les fournisseurs de services et les fabricants (soit les secteurs où les procédures d’insolvabilité sont généralement plus présentes) aient bénéficié de la demande intérieure pour la construction et la fabrication, ainsi que de conditions relatives au crédit stables. Figure 2 : Entreprises insolvables au Canada (2018-2019) Figure 2 : Nombre total d’entreprises insolvables au Canada (2018-2019)
400
350
300
250
200
150
100
50
0
Entreprises insolvables au Canada
L’ACEUM fera l’objet d’un examen conjoint au milieu de 2026, après quoi les parties pourront négocier des modifications à celle‑ci et confirmer leur intention de prolonger sa durée pour une autre période de 16 ans. Une prolongation aurait pour effet de reporter l’expiration de l’ACEUM, qui passerait de 2036 à 2052, tandis qu’une décision de ne pas prolonger l’ACEUM déclencherait la tenue d’examens annuels aux fins de prolongation pour le reste de sa durée de 16 ans. L’éventualité que l’ACEUM ne soit pas prolongé en 2026 ou au cours des processus d’examen annuel ultérieurs ainsi que le maintien en vigueur de
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L’Actualité en insolvabilité : Numéro 12
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