Figure 5 : Propositions d’entreprises en vertu de la LFI au Canada Figure 5 : Propositions d’entreprises en vertu de la LFI au Canada
100 120 140 160
0 20 40 60 80
janv.
févr.
mars
avril
mai
juin
juill.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Comme le montre la figure 3, l’année 2024 a commencé avec un sommet de 759 procédures d’insolvabilité d’entreprises au total en janvier, suivi d’une baisse au cours du premier semestre, pour atteindre un plancher de 460 procédures en juin. La tendance s’est mitigée au cours du deuxième semestre de 2024, la reprise graduelle ayant atteint un sommet en novembre avec 469 procédures d’insolvabilité, avant de chuter à 394 au cours de la période des Fêtes de décembre. Le nombre total de procédures d’insolvabilité d’entreprises reflète les tendances observées dans les catégories individuelles de propositions de faillite et de faillites (voir les figures 4 et 5). Au total, 6 188 procédures d’insolvabilité d’entreprises ont été déposées en 2024. Le volume de procédures en 2024 représente une augmentation de 28,6 % et de 81,9 %, respectivement, par rapport au nombre total de procédures en 2023, soit 4 810, et en 2022, soit 3 402. En 2024, le nombre mensuel moyen de procédures s’est établi à 516, comparativement à 401 en 2023 et à 284 en 2022. Nous avons observé une variabilité relativement plus grande dans le choix des entreprises de présenter des propositions de faillite plutôt que de déposer des procédures de faillite. Cette variabilité pourrait être attribuable à l’incertitude accrue sur le marché, qui a nui à la capacité des débiteurs de négocier les modalités avec les créanciers, de planifier le refinancement ou la consolidation de la dette ou de finaliser les ententes de restructuration en temps utile. Une légère hausse des propositions d’entreprises au troisième trimestre de 2024 porte à croire que les débiteurs ont considéré ce trimestre comme étant somme toute plus favorable, en ce qui a trait au marché ou à la conjoncture économique, que le reste de l’exercice pour procéder à la restructuration de leur dette.
5
L’Actualité en insolvabilité : Numéro 12
Powered by FlippingBook