Figure 8 : Volume des mises sous séquestre privées au Canada Figure 8 : Volume des mises sous séquestre privées au Canada
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janv.
févr.
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2019
2020
2021
2022
2023
2024
Procédures en vertu de la LACC au Canada Au total, 117 procédures en vertu de la LACC ont été déposées au Canada en 2024. Ce nombre indique que les procédures en vertu de la LACC au Canada continuent de se maintenir à des niveaux d’activité historiquement élevés, ce qui suit le rythme des 120 procédures en vertu de la LACC déposées au Canada en 2023 (voir la figure 9). De 2020 à 2022, les programmes d’aide publique ont fourni des milliards de dollars en financement aux entreprises à l’échelle du pays dans le but d’atténuer les répercussions économiques de la pandémie de COVID 19. Ces mesures ont fourni une bouée de sauvetage essentielle à de nombreuses sociétés, mais ont également permis à certaines entreprises « zombies » (c’est-à-dire des entreprises qui ont des problèmes de rentabilité persistants ou irréversibles) de poursuivre leurs activités. En 2025, le resserrement prévu de la politique budgétaire au Canada et dans le monde devrait entraîner une réduction du financement des entreprises et de la consommation publique. Par conséquent, l’activité en matière d’insolvabilité s’accélérera vraisemblablement au cours de la prochaine année, ce qui contribuera à rediriger les ressources qui étaient affectées à des modèles d’affaires moins concurrentiels et à des entreprises « zombies » vers des utilisations plus productives. Bien que les détails des nouveaux programmes de soutien public visant à contrer les effets des droits de douane ne se préciseront qu’après les élections fédérales, il serait utile que cette deuxième série de mesures de soutien ne reproduise pas les efforts déjà déployés et vise plutôt à mettre en œuvre des mesures de soutien financier qui cibleraient uniquement les « sociétés saines ».
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L’Actualité en insolvabilité : Numéro 12
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