Comme il est indiqué à la Figure 11, quatre provinces – le Québec, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique – comptaient un nombre plus élevé de procédures déposées en vertu de la LACC en 2023 qu’ailleurs au pays, ce qui correspond aux tendances observées par le passé.
Figure 11 : P rovinces où le volume de procédures déposées en vertu de la LACC était le plus élevé dans l’ensemble du pays
10 12
0 2 4 6 8
T1 19
T2 19
T3 19
T1 20
T2 20
T3 20
T4 20
T1 21
T2 21
T3 21
T4 21
T1 22
T2 22
T3 22
T4 22
T1 23
T2 23
T3 23
T4 23
T4 19
Québec
Ontario
Alberta
Colombie-Britannique
La contribution prépondérante des petites entreprises au Canada Selon Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le pays comptait environ 1,22 million de petites entreprises qui employaient 5,7 millions de personnes au Canada au début de 2023, soit 46,8 % de l’ensemble de la main-d’œuvre du secteur privé. Environ 900000 petites entreprises avaient jusqu’au 18 janvier 2024 pour rembourser un prêt de 60000 $ CA sans intérêt qui leur avait été accordé au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (le « CUEC ») durant la pandémie. Toute entreprise qui rembourse la plus grande partie du prêt d’ici le 18 janvier peut bénéficier d’une radiation partielle du prêt d’au plus 20000 $ (Source : programme CUEC). En février 2024, le ministre des Finances a estimé que 25 % de ces entreprises, soit 180000 entreprises, n’ont pas encore remboursé leurs prêts au titre du CUEC. Celles-ci doivent maintenant verser des paiements mensuels pendant deux ans à un taux d’intérêt annuel de 5 %. Sur les 720000 entreprises qui ont remboursé le prêt au titre du CUEC, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante estime que 31 %, soit 225000 petites entreprises, ont contracté un prêt bancaire, à des taux d’intérêt très élevés, pour rembourser leur prêt au titre du CUEC (source : Reuters). Statistique Canada évalue chaque mois le nombre d’entreprises qui ouvrent ou ferment leurs portes ou qui poursuivent leurs activités au Canada. Entre janvier et juin 2023, le nombre d’entreprises qui ont fermé leurs portes par mois s’est établi en moyenne à 42825 entreprises. Au deuxième semestre, à l’exclusion de décembre 2023, le taux moyen mensuel de fermetures d’entreprises a augmenté à 43168 fermetures. Cette différence peut s’expliquer par la plus grande pression subie par les entreprises en raison des périodes prolongées d’incertitude économique et de l’inflation.
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