Comme nous l’avions prédit dans nos numéros précédents de L’Actualité en insolvabilité , l’augmentation attendue du nombre de dossiers d’insolvabilité des entreprises s’est matérialisée en 2023. Dans ce numéro de L’Actualité en insolvabilité , nous exposons en détail les conclusions suivantes tirées de nos données : – Le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a atteint son plus haut niveau en 2023 depuis 2019, soit une augmentation de 41,4 % comparativement au nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises en 2020 et une augmentation de 30,7 % comparativement à celui de 2019. Bien que nous ne disposions pas de données détaillées sur le total des actifs, la dette ou le nombre d’employés des entreprises qui déposent un dossier d’insolvabilité, notre analyse des ouvertures et des fermetures d’entreprises et des exigences relatives au remboursement des prêts subventionnés par le gouvernement porte à croire que les petites entreprises sont à l’origine de l’augmentation du nombre de dépôts de dossiers d’insolvabilité. – La plus forte augmentation du nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a été enregistrée au quatrième trimestre de 2023, en particulier au Québec et en Ontario. Cependant, la proportion de propositions d’entreprises par rapport aux faillites a diminué, ce qui laisse penser qu’il y a peut-être moins d’options de refinancement pour les entreprises et que davantage de petites entreprises que de grandes entreprises déposent un dossier d’insolvabilité. – Le secteur de la construction, celui des services d’hébergement et de restauration, ainsi que celui du commerce de détail ont enregistré le plus grand nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises en 2023, tandis que le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises dans le secteur des services professionnels, scientifiques et techniques a aussi augmenté de façon appréciable. – Les mises sous séquestre ont renoué avec les niveaux élevés de 2019 et de 2020 pour ce qui est du volume, mais la valeur des actifs déclarés a été nettement plus faible en 2023. – Le nombre de procédures déposées en vertu de la LACC a aussi augmenté considérablement en 2023, le niveau le plus élevé étant observé dans les secteurs de la fabrication et du commerce de détail, ainsi qu’au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Nous examinons ensuite la contribution prépondérante des petites entreprises au Canada et les données sur les ouvertures et les fermetures. Enfin, nous nous penchons sur le niveau élevé des demandes d’autorisation liées à l’insolvabilité présentées à la Cour suprême du Canada, qui pourraient faire jurisprudence et dont nous discuterons dans les prochains numéros de L’Actualité en insolvabilité . L’Actualité en insolvabilité de Davies est une publication rédigée par Natasha MacParland, Robin B. Schwill et Stephanie Ben-Ishai qui analyse les principales tendances et les faits saillants dans le domaine de l’insolvabilité et de la restructuration.
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L’Actualité en insolvabilité : Numéro 10
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