L'Actualité en insolvabilité (numéro 10)

Mises sous séquestre : Fluctuation des volumes et diminution de la valeur des actifs Comme le montre la Figure 5, au début de 2023, le volume des mises sous séquestre était moins élevé comparativement aux autres années, mais il a rebondi en mai, en août et en novembre de la même année. En 2023, on a observé au total 474 mises sous séquestre, soit 116,4 % de plus que les 219 mises sous séquestre de 2022 et 65,7 % de plus que les 286 mises sous séquestre de 2021. En fait, en 2023, on a assisté à un retour aux niveaux élevés de 2019 et 2020, qui s’établissaient respectivement à 478 et 494 mises sous séquestre.

Figure 5 : Volume des mises sous séquestre au Canada

20 30 40 50 60 70 80

0 10

janv.

févr.

mars avril

mai

juin

juill.

aôut

sept.

oct.

nov.

déc.

2019

2021

2020

2022

2023

Cette observation générale reste valable lorsque le nombre total de mises sous séquestre est ventilé entre les mises sous séquestre judiciaires et les mises sous séquestre privées, comme le montrent les Figures 6 et 7 ci-dessous.

Figure 6 : Volume des mises sous séquestre judiciaires au Canada

20 30 40 50 60

0 10

janv.

févr.

mars avril

mai

juin

juill.

aôut

sept.

oct.

nov.

déc.

2019

2021

2020

2022

2023

5

L’Actualité en insolvabilité : Numéro 10

Powered by