Figure 9 : Mises sous séquestre au Québec
10 12
0 2 4 6 8
janv.
févr.
mars avril
mai
juin
juill.
aôut
sept.
oct.
nov.
déc.
2019
2021
2020
2022
2023
Augmentation des activités dans le cadre de la LACC en 2023 : quatre provinces dans le peloton de tête En 2023, 110 procédures au total ont été déposées en vertu de la LACC, par rapport à 41 procédures en 2022 et à 26 procédures en 2021. Suivant une hausse significative des activités entre le premier et le deuxième trimestre de 2023, les activités au deuxième trimestre de 2023 se sont maintenues à un niveau constamment élevé (voir Figure 10). Sur l’ensemble des procédures déposées en 2023, 39 cas, soit 35,5 %, concernaient le secteur de la fabrication. En deuxième position pour ce qui est des activités dans le cadre de la LACC, le secteur du commerce de détail a enregistré 17 cas, soit 15,5 % de l’ensemble des procédures.
Figure 10 : Procédures déposées en vertu de la LACC au Canada
35
30
25
20
15
10
5
0
T1 19
T2 19
T3 19
T4 19
T1 20
T2 20
T3 20
T4 20
T1 21
T2 21
T3 21
T4 21
T1 22
T2 22
T3 22
T4 22
T1 23
T2 23
T3 23
T4 23
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L’Actualité en insolvabilité : Numéro 10
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