CHAPITRE 06 La rémunération des hauts dirigeants en temps normal et en temps de crise
Pleins feux : Approches divergentes des grandes banques canadiennes en matière de publication volontaire des ratios de rémunération
Malgré les appels à la publication volontaire des ratios de rémunération, chacune des six grandes banques canadiennes s’y est opposée, invoquant des préoccupations relatives à la variabilité des méthodes employées qui, en fin de compte, rendrait les ratios peu utiles pour les actionnaires. En 2020, les actionnaires de chacune des grandes banques canadiennes ont rejeté les propositions de publication volontaire des ratios de rémunération qui leur ont été soumises, dans les proportions suivantes : – Banque Scotia : 92,98 % des actionnaires ont voté contre la proposition – Banque TD : 93,7 % des actionnaires ont voté contre la proposition – CIBC : 92,06 % des actionnaires ont voté contre la proposition – Banque nationale : 91,53 % des actionnaires ont voté contre la proposition – Banque Laurentienne : 89,44% des actionnaires ont voté contre la proposition. Ni la Banque de Montréal, ni la Banque Royale n’ont reçu de propositions d’actionnaires demandant de soumettre au vote la divulgation des ratios de rémunération en 2020, mais des propositions semblables qui leur avaient été soumises en 2019 ont été rejetées par 93,61 % et 94,59 % de leurs actionnaires respectivement. Dans sa recommandation de ne pas appuyer la publication des ratios de rémunération,
le conseil de la Banque TD avait déclaré que le calcul des ratios pouvait varier considérablement en fonction de la composition des activités de la banque et de ses effectifs, ainsi que du territoire géographique sur lequel s’étend ses activités; il affirmait, par conséquent, que les ratios n’étaient pas des outils utiles pouvant contribuer à la prise de décisions ou aider les actionnaires à évaluer l’approche de la banque en matière de rémunération 131 . Le conseil de la CIBC a exposé des raisons semblables dans sa circulaire d’information d’avril 2020 132 . Cependant, la CIBC a noté que les ratios de comparaison salariale verticale étaient déjà communiqués à l’interne, au conseil, pour examen. Le Groupe Desjardins, septième institution financière en importance au Canada, se démarque nettement des autres grandes banques canadiennes en publiant volontairement ses ratios de rémunération depuis 2012. La Vancouver City Savings Credit Union fait de même et publie ses ratios de rémunération, notamment le ratio entre la rémunération du chef de la direction et celle de l’employé de premier échelon le moins bien rémunéré et le ratio entre la rémunération du chef de la direction et la rémunération annuelle médiane de l’ensemble des employés 133 . Contrairement aux grandes banques, les petits prêteurs et les autres établissements financiers canadiens ne semblent pas avoir subi de pressions externes substantielles en faveur de la publication de leurs ratios de rémunération et la plupart d’entre eux ne les publient pas.
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