CHAPITRE 07 Au-delà du genre : La diversité et l’inclusion, aujourd’hui et demain
Quelle sera la suite au Canada? Une prise en compte élargie des caractéristiques de la diversité, allant au-delà du genre, est à prévoir Vu les événements récents, nous nous attendons à ce que la conversation sur les caractéristiques de la diversité continue de s’intensifier et s’étende au-delà de l’identité de genre. Nous pensons aussi que les organismes de réglementation des sociétés et des valeurs mobilières au Canada et à l’étranger se pencheront avec plus d’attention sur d’éventuelles modifications réglementaires visant à promouvoir une diversité accrue, fondée sur un éventail plus large de caractéristiques, à la direction des entreprises. Plusieurs éminents dirigeants noirs du milieu des affaires canadien soulignent maintenant qu’il est temps d’accorder à d’autres groupes sous-représentés la même attention que celle dont a fait l’objet celui des femmes. « Les entreprises canadiennes ont audacieusement relevé le défi d’ajouter la diversité de genre aux conseils d’administration et aux équipes de direction du Canada en déclarant des politiques, en fixant des objectifs précis et en se tenant responsables, et elles sont maintenant en bonne voie de réformer le système. Il est maintenant temps de faire la même chose pour les Noirs. » – BlackNorth Initiative Le rapport de consultation de juillet 2020 publié par le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers (« GTMRMF »), qui a été mis sur pied par le gouvernement de l’Ontario en février 2020 pour analyser et moderniser les marchés financiers de l’Ontario, est un exemple d’incitation à modifier la réglementation. Le rapport de consultation propose une refonte du régime d’information « se conformer ou s’expliquer » prévu par le Règlement 58-101 qui élargirait les obligations des émetteurs inscrits à la cote de la TSX, de manière à ce qu’elles portent non seulement sur la représentation des femmes, mais également sur celle des personnes autochtones, noires et de couleur (« PANDC »). En
Le rapport de consultation du GTMRMF propose une refonte du régime d’information « se conformer ou s’expliquer » prévu par le Règlement 58-101 qui élargirait les obligations des émetteurs inscrits à la cote de la TSX, de manière à ce qu’elles portent non seulement sur la représentation des femmes, mais
également sur celle des personnes autochtones, noires et de couleur.
particulier, le rapport de consultation propose d’apporter les modifications suivantes aux lois sur les valeurs mobilières canadiennes 153 : – Les sociétés inscrites à la TSX devraient être tenues de fixer des cibles et de fournir chaque année des données sur la représentation des femmes et des PANDC dans leur conseil d’administration et leur équipe de direction. Le rapport de consultation ne recommande pas de cibles appropriées précises, mais mentionne néanmoins des cibles potentielles de 40 % pour les femmes et de 20 % pour les PANDC. Selon le rapport, les sociétés inscrites à la cote de la TSX devraient aussi être tenues d’examiner et d’évaluer la pertinence de leurs objectifs annuellement. – Les sociétés inscrites à la cote de la TSX devraient être tenues d’adopter une politique écrite de mise en candidature des administrateurs qui aborde expressément l’identification de candidats qui sont des femmes ou des PANDC pendant le processus de mise en candidature. – La durée du mandat des administrateurs devrait être obligatoirement limitée à 10 ans, tout en prévoyant que 10 % des administrateurs peuvent dépasser le maximum de 10 ans pendant au plus deux ans. Cette proposition vise à favoriser le renouvellement des conseils d’administration et l’atteinte d’une diversité accrue au sein de ceux-ci. Le GTMRMF compte présenter un rapport final au ministre des Finances d’ici à la fin de 2020. Ce rapport devrait contenir un ensemble plus vaste de recommandations normatives, et une décision devrait suivre quant à l’intégration ou non des modifications au cadre réglementaire en Ontario 154 .
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