CHAPITRE 08 Les questions ESG et les changements climatiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et à l’avenir
d’affaires courants 171 . » Le rapport final comprend quinze recommandations en vue de l’atteinte des objectifs fixés, regroupés sous trois piliers : 1) l’occasion (présenter une vision renouvelée et à long terme de la transition, assortie de politiques ciblées pour aider les entreprises et les investisseurs de toutes tailles à saisir efficacement les occasions économiques qui s’offrent à eux); 2) les éléments fondamentaux à l’échelle du marché (les secteurs public et privé du Canada devraient investir dans les éléments essentiels à l’expansion du marché canadien de la finance durable afin qu’il devienne un marché dominant); et 3) les produits et marchés financiers favorisant une croissance durable (élaborer et élargir des structures de marché et des produits financiers qui faciliteraient particulièrement la transition et l’adaptation du Canada). La nomination de M. Macklem au poste de gouverneur de la Banque du Canada en 2020 a créé des attentes quant à l’attention croissante que porte le gouvernement fédéral du Canada aux questions ESG et à la communication de l’information liée au climat, accroissement qui serait conforme à la tendance observée à l’échelle mondiale 172 ; – les Principes de l’Équateur mis à jour (les « EP4 », qui entreront en vigueur d’ici le 1 er octobre 2020) appuient l’application des recommandations du GIFCC dans le financement de projets à l’échelle mondiale. Comme prévu, les EP4 ont mis en évidence les changements climatiques comme élément crucial des contrôles diligents de projets, du fait qu’ils soutiennent les objectifs de l’Accord de Paris et exigent que la plupart des projets soient soumis à une évaluation des risques liés aux changements climatiques (y compris les risques physiques 173 ). En juin 2020, l’Association des Principes de l’Équateur a publié des lignes directrices visant à aider les institutions financières adhérant à ces Principes (les Equator Principles Financial Institutions ou « EPFI ») et les emprunteurs à mettre en application les EP4 malgré la pandémie COVID-19 174 . Cette liste non exhaustive des récents faits nouveaux souligne l’importance soutenue qui est accordée et continuera d’être accordée aux questions ESG et aux changements climatiques sur les marchés publics et privés et dans les pratiques commerciales de nombreux émetteurs. L’acceptation de l’importance d’intégrer les
questions ESG dans les modèles et les pratiques d’information des émetteurs ne devrait pas diminuer, même en présence de crises imprévues comme celle de la COVID-19. En fait, en 2020, en pleine pandémie de COVID-19, nous avons assisté à une hausse des appels lancés aux émetteurs pour qu’ils adoptent des pratiques d’information concernant une variété de questions ESG et communiquent des renseignements plus transparents sur celles-ci, en particulier les questions sociales concernant leur capital humain et leurs politiques et pratiques en matière de ressources humaines. Tendances relatives aux questions ESG et incidences sur les marchés La communication d’information sur les questions ESG ne peut contribuer à atténuer les risques que si les investisseurs prennent leurs décisions en fonction de l’information communiquée (ou en fonction de la non-communication de l’information par l’émetteur). Plusieurs faits récents indiquent que les principales parties prenantes des émetteurs exigeront de plus en plus de ceux-ci qu’ils publient des renseignements sur les questions ESG. De plus, leurs exigences ne se limiteront probablement pas aux changements climatiques, le sujet ESG qui a attiré le plus d’attention ces dernières années. En effet, les parties prenantes des émetteurs exigent de plus en plus ce qui suit : – Pratiquer l’équité – Mettre en œuvre des politiques et des pratiques efficaces favorisant l’équité sur les plans social et financier (y compris en matière de diversité, de rémunération et de protection des droits de la personne) au sein de leur société; L’acceptation de l’importance d’intégrer les questions ESG dans les modèles et les pratiques d’information des émetteurs ne devrait pas diminuer, même en présence de crises imprévues comme celle de la COVID-19.
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