CHAPITRE 09 La gouvernance dans un secteur émergent : les leçons à tirer de la « ruée vers l’herbe »
les facteurs susceptibles de compromettre l’indépendance, on compte les relations personnelles ou d’affaires avec d’autres administrateurs ou hauts dirigeants de l’émetteur. L’Avis 51-359 des ACVM reprend également les pratiques exemplaires relatives à la séparation des rôles de chef de la direction et de président du conseil prévues dans l ’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (l’« Instruction 58-201 »). L’Instruction 58-201 et la plupart des experts dans le domaine et agences de conseil en vote voient d’un bon œil la séparation des rôles de chef de la direction et de président du conseil, compte tenu des différentes responsabilités qui leur sont confiées et des différents objectifs visés par les deux rôles. Le fait de ne pas séparer ces deux rôles peut compromettre les mécanismes de contrôle visant à encadrer la direction. Il pourrait en résulter une surveillance interne moins rigoureuse de la performance de la société, à moins que l’émetteur ne nomme un administrateur principal indépendant afin d’atténuer les risques associés au fait qu’une seule et même personne cumule le rôle de président du conseil et de chef de la direction. Un manque d’indépendance au sein du conseil risque non seulement de compromettre l’efficacité de celui-ci et la bonne exécution de ses fonctions, mais également de miner la confiance des investisseurs et des marchés. Il en est ainsi que les administrateurs entretiennent des relations entre eux ou avec des membres de la direction ou qu’ils soient dépourvus des compétences et de l’expérience requises pour encadrer la gestion quotidienne d’une société cotée en bourse, particulièrement si celle-ci est issue d’un secteur émergent. Dans ce contexte, de telles lacunes dans la composition du conseil peuvent devenir particulièrement graves et entraîner une surveillance accrue, ce qui pourrait nuire au bout du compte au succès d’une opération structurelle proposée qui n’aurait pas fait l’objet d’une surveillance adéquate de la part du conseil ou qui aurait été influencée par des conflits d’intérêts. LES ÉMETTEURS DU SECTEUR DU CANNABIS TENDENT À ADOPTER LES PRATIQUES EXEMPLAIRES EN MATIÈRE GOUVERNANCE Bon nombre d’émetteurs du secteur du cannabis semblent avoir entendu les rappels à l’ordre formulés dans l’Avis 51-359 des ACVM et par l’ensemble du milieu de la gouvernance et travaillent à l’adoption de meilleures pratiques en matière de gouvernance, du moins en ce qui a trait à l’indépendance. Notre analyse, réalisée en juin 2020, de l’information communiquée au public par 20 grands producteurs canadiens autorisés du secteur du cannabis (les « PA ») 202 démontre qu’une seule et même personne cumulait les postes de chef de la direction et de président du conseil au sein de 40 % des PA à la date de la légalisation du cannabis à usage récréatif (soit le 17 octobre 2018) ou à la date où l’émetteur a inscrit ses titres à la cote d’une bourse si cette date est ultérieure au 17 octobre 2018. De ces PA, 65 % avaient un président du conseil qui n’était pas indépendant au sens de l’Instruction 58-201. En date du 15 septembre 2020, une seule et même personne cumulait les postes de chef de la direction et de président du conseil dans seulement 20 % des cas, et seulement 30 % des PA avaient un président du conseil qui n’était pas indépendant.
Un manque d’indépendance au sein du conseil risque non seulement de compromettre l’efficacité de celui-ci et la bonne exécution de ses fonctions, mais également de miner la confiance des investisseurs et des marchés. Il en est ainsi que les administrateurs entretiennent des relations entre eux ou avec des membres de la direction ou qu’ils soient dépourvus des compétences et de l’expérience requises pour encadrer la gestion quotidienne d’une société cotée en bourse.
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