CHAPITRE 09 La gouvernance dans un secteur émergent : les leçons à tirer de la « ruée vers l’herbe »
Responsabilité de surveillance du conseil : fonction essentielle dans les secteurs réglementés PARMI LES CLÉS DU SUCCÈS : CONTRÔLES INTERNES ET PROCÉDURES ET PROTOCOLES DE DÉCLARATION D’INFORMATION Bien qu’il soit important pour un émetteur émergent de se doter d’un conseil composé des bonnes personnes pour le guider, celui-ci n’est en mesure de s’acquitter de ses fonctions que si des contrôles internes et un cadre permettant une supervision efficace de la direction sont mis en place. Il est également essentiel que les émetteurs élaborent et mettent en œuvre des politiques et des procédures rigoureuses de communication au conseil des principaux faits, risques et jalons liés aux activités, dont un mécanisme permettant à la direction de signaler les enjeux importants au conseil en temps opportun. Le contenu de ces politiques dépendra, entre autres choses, du secteur d’activité de la société, mais le conseil doit s’assurer d’exercer une surveillance à l’égard des contrôles internes qui concernent les principales activités et les principaux risques de l’émetteur. Particulièrement dans les secteurs d’activité fortement réglementés, comme le secteur du cannabis, il serait prudent que le conseil exerce un rôle plus étendu en matière de surveillance de la conformité. Les conseils des émetteurs réglementés devraient rencontrer régulièrement l’équipe de direction, et recevoir de celle-ci des rapports sur les activités qu’ils examineront avec soin, plutôt que de se pencher sur les questions liées à la conformité uniquement à l’occasion de séances annuelles d’orientation stratégique. Dans le cas d’un émetteur en pleine croissance ou dont les activités sont concentrées dans un seul secteur, le conseil devrait assurer une supervision étroite et mettre en œuvre des contrôles rigoureux à l’égard des activités et des projets cruciaux. Par exemple, il pourrait être souhaitable de former de nouveaux comités du conseil (ou de déléguer des responsabilités à des comités existants) qui seraient chargés d’assurer la supervision de volets précis des stratégies, des projets importants ou des activités de la société.
Les conseils doivent être conscients que, selon un courant jurisprudentiel américain en progression, les administrateurs doivent déployer des efforts raisonnables pour mettre en œuvre des contrôles permettant de superviser les risques principaux auxquels la société est exposée et pour exercer une surveillance active des activités (qui ne se limite pas à s’en remettre à la direction), à défaut de quoi ils risquent d’engager leur responsabilité personnelle. On se reportera au chapitre 2, Risques à calculer : le rôle du conseil dans la gestion des risques, pour en apprendre davantage au sujet de ce qu’on appelle les devoirs Caremark et sur la façon dont ils pourraient s’insérer dans les pratiques exemplaires des administrateurs en ce qui concerne l’exécution de leurs obligations. Comme nous le mentionnons précédemment, dans la frénésie de la ruée vers l’herbe, certains émetteurs du secteur du cannabis ont eu des pratiques en matière de gouvernance qui laissaient à désirer. Examinons maintenant la réaction du conseil au scandale de 2019 le plus médiatisé dans le secteur du cannabis, qui a son origine, en partie, dans un manque de supervision des risques importants de la part du conseil. Les conseils des émetteurs réglementés devraient rencontrer régulièrement l’équipe de direction, et recevoir de celle-ci des rapports sur les activités qu’ils examineront avec soin, plutôt que de se pencher sur les questions liées à la conformité uniquement à l’occasion de séances annuelles d’orientation stratégique.
LA SAGA CANNTRUST
Est présentée ci-après la chronologie des événements ayant mené à la suspension par, Santé Canada, de la licence de CannTrust Holdings Inc., cotée à la TSX et à la NYSE et, finalement, à la demande de protection contre ses créanciers déposée par CannTrust.
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