CHAPITRE 09 La gouvernance dans un secteur émergent : les leçons à tirer de la « ruée vers l’herbe »
Le cas de CannTrust illustre bien l’importance que revêt l’indépendance du conseil et la mesure dans laquelle le fait d’entretenir une relation importante avec l’émetteur peut compromettre l’indépendance du jugement. En l’espèce, la relation importante qu’entretenait le président du conseil avec la société qu’il avait fondée a pu altérer son jugement au point qu’il n’a pas jugé bon de mettre les membres indépendants du conseil au courant du risque réglementaire potentiel auquel la société faisait face. Il semble également que le conseil de CannTrust ne disposait pas de contrôles efficaces qui auraient permis de porter à son attention les risques importants auxquels étaient exposés les aspects cruciaux des activités de la société – au premier chef, la conformité aux licences requises pour produire du cannabis. Bien que des efforts aient prétendument été déployés par la direction pour tenir les activités illicites cachées, l’avis de non-conformité du 12 août concernant une deuxième installation de CannTrust décrivait plusieurs pratiques non conformes, comme de la construction non autorisée, des contrôles de sécurité insuffisants et des procédures d’exploitation non conformes aux exigences de la loi. Tout spécialement dans un secteur fortement réglementé, le conseil devrait jouer un rôle actif dans la supervision de la conformité des activités et ne pas s’en remettre exclusivement à la direction à cet égard. Bien que la décision de CannTrust de confier à un comité spécial indépendant la tâche d’enquêter sur les actes répréhensibles et de superviser la mise en place de mesures de redressement était louable, la triste débâcle de l’entreprise illustre la nécessité d’adopter dès le départ des pratiques de gouvernance rigoureuses pour prévenir les risques susceptibles d’avoir des conséquences désastreuses. Ces risques ne se limitent pas à l’intervention des autorités de réglementation – même dans les secteurs moins réglementés, l’atteinte à la réputation et la perte de parts de marché, les chutes drastiques du cours des actions, l’activisme sous forme de ventes à découvert, les litiges et, en fin de compte, les difficultés financières constituent des risques fréquents. CannTrust a depuis été radiée de la cote de la TSX et de la NYSE et, au moment de la rédaction du présent rapport, attend l’issue de la procédure intentée aux termes de la LACC.
DES CONSEILS CONSULTATIFS FORMÉS D’EXPERTS PEUVENT ÊTRE UTILES DANS CERTAINES CIRCONSTANCES Pratique répandue dans le secteur du cannabis, la création de conseils consultatifs offre une avenue intéressante aux émetteurs issus de secteurs émergents ou dotés d’une équipe de direction et d’un conseil possédant une expérience limitée dans la gestion de sociétés cotées en bourse. Règle générale, un conseil consultatif est composé d’un petit groupe d’experts indépendants chargés de conseiller le chef de la direction, la direction et/ou le conseil à l’égard d’aspects précis des activités de la société ou d’une opération ou démarche précise. Les recommandations d’un conseil consultatif ne lient pas l’émetteur, et ses membres n’ont aucune obligation fiduciaire envers la société. Néanmoins, les conseils consultatifs peuvent venir compléter les aptitudes et compétences de l’équipe interne d’un émetteur ou rehausser l’expertise, les aptitudes et l’objectivité de son équipe de direction dans des domaines où celle-ci est moins expérimentée. Parmi les Le cas de CannTrust illustre bien l’importance que revêt l’indépendance du conseil et la mesure dans laquelle le fait d’entretenir une relation importante avec l’émetteur peut compromettre l’indépendance du jugement. En l’espèce, la relation importante qu’entretenait le président du conseil avec la société qu’il avait fondée a pu altérer son jugement au point qu’il n’a pas jugé bon de mettre les membres indépendants du conseil au courant du risque réglementaire potentiel auquel la société faisait face.
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