20 PA importants du secteur du cannabis ayant fait l’objet de notre analyse, 50 % étaient dotés d’une forme ou une autre de conseil consultatif, offrant la plupart du temps des conseils en ce qui concerne les aspects médicaux du cannabis et/ou la recherche scientifique menée par l’émetteur. Bon nombre des facteurs qui doivent être pris en compte dans la composition du conseil d’administration doivent également être pris en compte dans la composition d’un conseil consultatif. Bref, un conseil consultatif ne devrait pas servir à contourner les pratiques exemplaires en matière de composition et d’indépendance du conseil. LES PRATIQUES EN MATIÈRE DE SUPERVISION DEVRAIENT ÉVOLUER AU FIL DU TEMPS Comme l’ont constaté les lecteurs des dix dernières éditions du Rapport sur la gouvernance de Davies et les personnes qui restent à l’affût des tendances et des pratiques en matière de gouvernance en général, les bonnes pratiques en matière de gouvernance sont en constante évolution. La croissance et la progression de toute jeune société devraient être accompagnées, en parallèle, d’une évolution de ses politiques et procédures en matière de gouvernance répondant à l’évolution de ses activités et à celle du secteur dans lequel elle les exerce. Les incidences de la COVID-19 ont poussé bon nombre d’émetteurs à réévaluer leurs pratiques et à prendre conscience de points faibles dont ils n’avaient pas jusqu’alors connaissance. Le bon côté des choses, c’est qu’une perturbation soudaine peut également faire apparaître des occasions de rationalisation des activités et favoriser une hausse du rendement pour les actionnaires. Les conseils devraient constamment remettre en question les hypothèses fondamentales qui leur sont présentées et les soumettre à des tests visant à simuler des situations difficiles. Outre la mise en œuvre de pratiques liées à la supervision, il est essentiel de conserver une trace écrite des délibérations portant sur la supervision, tant pour le conseil que pour ses comités. Les procès-verbaux des réunions devraient rendre compte de la procédure rigoureuse qui a été suivie, dont le temps consacré par le conseil ou le comité à un sujet donné, la teneur des discussions, les conseils obtenus auprès de conseillers externes, les documents et les conventions passés en revue, la divulgation de tout conflit d’intérêts et la tenue de réunions à huis clos. Une tenue de dossier efficace est non seulement d’une importance capitale pour permettre aux administrateurs de s’acquitter de leurs obligations fiduciaires, mais elle sert également à faire en sorte que les administrateurs se conforment aux politiques et procédures en matière de gouvernance de la société.
Comme l’ont constaté les lecteurs des dix dernières éditions du Rapport sur la gouvernance de Davies et les personnes qui restent à l’affût des tendances et des pratiques en matière de gouvernance en général, les bonnes pratiques en matière de gouvernance sont en constante évolution. La croissance et la progression de toute jeune société devraient être accompagnées, en parallèle, d’une évolution de ses politiques et procédures en matière de gouvernance répondant à l’évolution de ses activités et à celle du secteur dans lequel elle les exerce.
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Rapport sur la gouvernance 2020
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