CHAPITRE 09 La gouvernance dans un secteur émergent : les leçons à tirer de la « ruée vers l’herbe »
Pratiques en matière de communication de l’information : le manque de transparence mine la confiance des investisseurs LE RAPPORT D’UNE ENTREPRISE DE VENTE À DÉCOUVERT SUR APHRIA En décembre 2018, la société Hindenburg Research and Quintessential Capital Management a publié un rapport 204 dans lequel elle alléguait qu’Aphria Inc., société alors inscrite à la cote de la TSX et de la NYSE, avait conclu un certain nombre d’opérations avec liens de dépendance qui auraient eu pour but de détourner des fonds vers des sociétés contrôlées par des initiés et des conseillers d’Aphria. Le rapport soutenait qu’Aphria avait acquis des actifs auprès de sociétés apparentées en Amérique latine et en Jamaïque pour une contrepartie considérablement gonflée et avait omis de déclarer des conflits d’intérêts. Les allégations ont créé une onde de choc dans le secteur, et le cours des actions d’Aphria a chuté de plus de 50 % dans les quatre jours qui ont suivi la publication du rapport. Même si le cours des actions d’Aphria a fini par (temporairement) remonter, l’événement a avivé la perception selon laquelle les pratiques des émetteurs du secteur du cannabis en matière de communication de l’information étaient, en règle générale, déficientes. Même si Aphria s’est défendue d’avoir mal évalué les actifs achetés, peu après la publication des allégations, le chef de la direction et président du conseil d’Aphria, Vic Neufeld, a quitté son poste de chef de la direction et la société a fait l’objet d’une offre publique d’achat non sollicitée (qui, en fin de compte, n’a pas été acceptée). LE PERSONNEL DES ACVM OBSERVE DES LACUNES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION DE L’INFORMATION Comme nous le mentionnons précédemment, près d’un an suivant la publication du rapport concernant Aphria, le personnel des ACVM a publié l’Avis 51-359 des ACVM. Le personnel des ACVM avait « mis au jour des problèmes de transparence en ce qui a trait à la participation croisée dans des intérêts financiers » concernant des émetteurs du secteur du cannabis ou leurs administrateurs et hauts dirigeants dans le cadre d’opérations où l’acheteur ou la cible, ou un administrateur ou un haut dirigeant de l’une des entités, possédait un intérêt financier non déclaré dans l’autre entité. Un « intérêt financier » peut comprendre les relations d’affaires avec l’autre partie à l’opération ou la propriété de titres de capitaux propres, de titres de créance ou d’autres investissements de cette autre partie, ou l’exercice d’une emprise sur ceux-ci. Selon le personnel des ACVM, la communication d’une information détaillée concernant la participation croisée dans des intérêts financiers est nécessaire pour permettre aux investisseurs de prendre des décisions éclairées. Une participation croisée « donne lieu à des conflits d’intérêts pouvant inciter les investisseurs à réévaluer d’autres variables
Même si le cours des actions d’Aphria a fini par (temporairement) remonter, l’événement a avivé la perception selon laquelle les pratiques des émetteurs du secteur du cannabis en matière de communication de l’information étaient, en règle générale, déficientes.
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