telles que le prix d’achat, le moment de l’opération ou les paiements éventuels »; les investisseurs pourraient ne pas évaluer ces variables de la même manière si la participation croisée dans des intérêts financiers n’est pas déclarée. En outre, la non-communication de la participation croisée dans des intérêts financiers peut aussi porter les investisseurs à se demander si l’opération vise un objectif commercial légitime, alors que la transparence permet aux investisseurs d’évaluer le bien-fondé de l’opération. Le personnel des ACVM considère que la participation croisée dans des intérêts financiers constitue une information importante pour les investisseurs et leurs décisions d’investissement et de vote, et devrait être communiquée dans les documents d’information pertinents (qu’il s’agisse d’une déclaration de changement important, d’une note d’information relative à une offre publique d’achat, d’une déclaration d’inscription ou d’une déclaration de changement à l’inscription, ou d’une circulaire de sollicitation de procurations). Il est également d’avis que cette information devrait être communiquée, même si la valeur de l’intérêt financier n’atteint peut-être pas les seuils précis de déclaration de l’information (d’un point de vue quantitatif ou qualitatif) prévus dans les exigences s’appliquant au document en question. Même si l’Avis 51-359 des ACVM vise les émetteurs du secteur du cannabis, son « contenu est également pertinent pour tous les autres émetteurs, y compris ceux exerçant leurs activités dans des secteurs émergents en pleine croissance ». Le personnel des ACVM considère que la participation croisée dans des intérêts financiers constitue une information importante pour les investisseurs et leurs décisions d’investissement et de vote, et devrait être communiquée dans les documents d’information pertinents.
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Rapport sur la gouvernance 2020
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