Les petits émetteurs et les émetteurs issus d’un secteur émergent devraient faire preuve d’initiative et prioriser la mise en œuvre de pratiques de gouvernance rigoureuses dès leur constitution, plutôt qu’au fur et à mesure qu’ils font face à des enjeux.
2. PRISE EN CHARGE PAR LE CONSEIL DE LA SUPERVISION DES ACTIVITÉS IMPORTANTES, DES CONTRÔLES INTERNES ET DES RISQUES – Élaborer et mettre en œuvre de solides contrôles internes et des politiques et procédures écrites rigoureuses afin que l’information soit communiquée au conseil en temps opportun, particulièrement en ce qui concerne les principaux enjeux liés aux activités, aux risques et à la conformité. – Faire appel à des conseillers externes si l’expertise ou les ressources internes sont insuffisantes pour élaborer les politiques et procédures appropriées. – Se tenir au fait des facteurs propres au secteur ou au produit qui pourraient présenter un risque particulier. – Éviter d’être complaisant – en tout temps, poser des questions à la direction et réévaluer les pratiques en matière de gouvernance. – Documenter les discussions portant sur les activités, les risques et les événements importants, notamment en ce qui a trait aux aspects pertinents en matière de gouvernance, et maintenir la documentation à jour.
3. COMMUNICATION DE L’INFORMATION AUX PRINCIPALES PARTIES PRENANTES DE FAÇON TRANSPARENTE ET EN TEMPS OPPORTUN – Veiller à ce que l’information communiquée aux investisseurs et aux autres parties prenantes soit claire et facile à comprendre, équilibrée et fournie en temps opportun. – Communiquer de l’information qui concerne précisément l’entité et qui porte sur l’opération ou l’événement dont il est question; éviter l’information passe-partout. – Mettre en évidence l’information concernant les relations ou les circonstances qui pourraient donner lieu à des conflits d’intérêts ou à l’apparence de conflits d’intérêts (notamment en raison d’une participation croisée ou d’autres intérêts financiers). – Les conseils (ou comités spéciaux, dont il est question plus en détail dans le chapitre 1, Le comité spécial : un dispositif de gouvernance à mettre en place en cas d’opération donnant lieu à un conflit d’intérêts ou de situation aux enjeux élevés) chargés d’évaluer une opération devraient adopter une démarche rigoureuse en vue de l’exécution de leur mandat et en prévision de l’information détaillée qu’ils auront à communiquer sur le contexte de l’opération et le rôle joué par le conseil/comité tout au long de la démarche, y compris en ce qui concerne la façon dont les conflits ont été gérés.
138
Rapport sur la gouvernance 2020
Powered by FlippingBook