Notes ( suite )
80 Alvarez & Marshal Canada Inc, (10 mars 2020), en ligne au : « Third Report of the Monitor Alvarez & Marsal Canada Inc. » (10 mars 2020), en ligne au : www.alvarezandmarsal.com/ sites/default/files/canada/monitor_s_third_report_to_the_ court_march_10_2020_0.pdf. 81 EY Canada, Essar Steel Algoma Inc , en ligne au : https:// documentcentre.ey.com/#/detail-engmt?eid=244; voir aussi « Sixteenth Report of the Monitor » (9 septembre 2016), p. 13–14. Chapitre 4 – Accalmie (passagère) de l’activisme actionnarial : activité et faits nouveaux importants en 2020 82 Sauf indication contraire, les données concernant l’activisme proviennent d’ Activist Insight et sont en date du 30 juin 2020. Les données du premier semestre sont celles de la période du 1 er janvier au 30 juin de l’année en question.
– Les actionnaires engagés sont ceux qui portent au-delà du niveau habituel leurs responsabilités de gestionnaires de placements dans le but de protéger et d’accroître la valeur de l’avoir des actionnaires. Ces investisseurs adoptent ou appuient publiquement des stratégies activistes dans le but de s’assurer que les sociétés composant leur portefeuille affichent ou conservent les meilleures caractéristiques pour ce qui est des questions environnementales, sociales et de gouvernance. Les actionnaires engagés sont généralement, mais pas exclusivement, des gestionnaires d’organismes de placement collectif qui présentent souvent leurs revendications sous forme de propositions d’actionnaires. – Les actionnaires concernés sont des actionnaires individuels, ou des groupes d’actionnaires, qui tentent d’imposer des changements, généralement dans une seule société, en réaction à des rendements décevants ou à d’autres sujets de mécontentement. En général, ils ont recours à l’activisme dans des situations ponctuelles et sont d’anciens administrateurs ou dirigeants ou des parties liées. 86 Activist Insight , « COVID-19: The Impact on Shareholder Activism », en ligne au : https://www.activistinsight.com/research/ COVID19_ActivistInsight.pdf. 87 Rapport sur la gouvernance 2019 de Davies , en ligne au : https://www.dwpv.com/fr/Insights/Publications/2019/Davies- Governance-Insights-2019, ch. 3. 88 Voir l’Avis multilatéral 61-302 du personnel des ACVM – Examen du personnel et commentaires sur le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières ; voir aussi la décision et les motifs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario dans l’affaire Catalyst, supra note 3. Chapitre 5 – Rendez-vous en ligne : assemblées d’actionnaires virtuelles en 2020 et à l’avenir 89 Rapport sur la gouvernance 2018 de Davies , en ligne au : https://www.dwpv.com/fr/Insights#/article/Publications/2018/ Governance-Insights-2018, ch. 3. 90 Ibid . 91 Loi de 2020 sur les mesures en réponse à la COVID-19 et les réformes visant à moderniser l’Ontario , L.O. 2020, ch. 7, Annexe 2, en ligne au : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/s20007. 92 Arrêté ministériel no SA:009/2020, OIC 080/2020, Public Health Act, RSA 2000, ch. P-37, en ligne au : https://www.qp.alberta.ca/ Documents/MinOrders/2020/Service_Alberta/2020_SA009_ Service_Alberta.pdf. 93 Arrêté ministériel no 73/2020, OIC 173/2020, Emergency Program Act , RSBC 1996, ch. 111, en ligne au : http://www. bclaws.ca/civix/document/id/mo/mo/2020_m116.
83 Ibid . 84 Ibid .
85 Activist Insight définit comme suit les différents types d’activistes en fonction de la façon dont ils ont recours à l’activisme (qu’elle appelle « activist focus ») [Traduction] : – Recours principal : certains activistes sont des investisseurs qui s’emploient à repérer et à cibler systématiquement, en amont, les entreprises sous-performantes et qui tentent de rehausser la valeur de l’action de ces entreprises en ayant recours à l’activisme actionnarial. Les placements motivés par l’activisme constituent habituellement la grande majorité des placements du portefeuille de ces investisseurs, qui sont souvent, mais pas toujours, des fonds spéculatifs. – Recours partiel : certains autres activistes sont également des investisseurs qui s’emploient à cibler systématiquement, en amont, les entreprises sous-performantes dans le cadre d’une stratégie de placement d’activiste bien établie. Toutefois, contrairement aux investisseurs de la catégorie précédente, ces investisseurs ne constituent qu’une partie de leur portefeuille au moyen de cette stratégie, et en constituent le reste au moyen d’autres stratégies de placement. – Recours occasionnel : les activistes occasionnels sont des investisseurs dont, en général, la stratégie de placement globale ne comporte que peu souvent le recours au placement activiste. Plutôt que de cibler en amont les entreprises sous-performantes dans le but de rehausser la valeur de la participation des actionnaires, ces investisseurs, par ailleurs généralement passifs, se font parfois entendre en présentant des demandes de changements pour remédier à la performance décevante des entreprises en portefeuille afin de protéger leurs placements existants.
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