opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts : la transaction de sortie du marché de HBC 4 et Éclaircissements de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario sur les comités spéciaux et l’information à communiquer à l’égard d’opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts : la transaction de sortie du marché de HBC – Partie II 5 . Qu’elle soit ou non requise par la loi, la création d’un comité spécial est largement considérée comme une pratique exemplaire pouvant conférer une protection importante au conseil d’administration et contribuer à atténuer les préoccupations relatives aux conflits d’intérêts réels ou perçus. De plus en plus, comme nous le mentionnons plus loin, les émetteurs ont recours au comité spécial non seulement dans le contexte d’une opération, mais aussi en cas de procédure judiciaire ou d’enquête importante et d’autres situations à enjeux élevés dans lesquelles ils peuvent se trouver. La création d’un comité spécial en tant que pratique de gouvernance exemplaire En plus des opérations importantes potentielles, il existe de nombreux cas où le conseil d’administration peut envisager, comme pratique de gouvernance exemplaire, de créer un comité spécial : par exemple, en cas de litige important aux enjeux élevés, d’enquête interne sensible ou d’activisme actionnarial. Si certains conseils mettent en place un comité spécial en réponse à une crise inattendue, comme la pandémie de COVID-19, l’examen d’une telle crise peut également être confié à un comité permanent ou à un comité ad hoc du conseil. Dans chaque cas, divers facteurs détermineront la meilleure mesure à prendre. RAISONS À L’APPUI DE LA CRÉATION D’UN COMITÉ SPÉCIAL Dans les cas de figure décrits ci-dessus et dans bien d’autres, il peut être très avantageux pour l’émetteur et le conseil d’administration de créer un comité spécial composé de certains des membres du conseil. Premièrement, en tant que groupe restreint, le comité spécial est souvent mieux à même de se concentrer sur les questions pertinentes, de les analyser et de les examiner, en particulier dans les situations où le temps est compté.
Qu’elle soit ou non requise par la loi, la création d’un comité spécial est largement considérée comme une pratique exemplaire pouvant conférer une protection importante au conseil d’administration et contribuer à atténuer les préoccupations relatives aux conflits d’intérêts réels ou perçus.
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Rapport sur la gouvernance 2020
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