Notes ( suite )
Chapitre 08 – Les questions ESG et les changements climatiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et à l’avenir 159 Par exemple, une étude de Bloomberg réalisée en mars 2020 a démontré que les discussions au sujet des changements climatiques au cours des téléconférences sur les résultats du premier trimestre de sociétés comprises dans l’indice S&P 500 ont diminué de 50 % comparativement au trimestre précédent. Olivia Raimonde et Hailey Waller, « CEOs Drop Climate Change Talk to Focus on Surviving Covid-19 », Bloomberg (1 er juillet 2020), en ligne au : https://www. bloomberg.com/news/articles/2020-07-01/ceos-drop- climate-change-talk-to-focus-on-surviving-covid-19. 160 Par exemple, en mars 2020, la Financial Conduct Authority (« FCA ») du Royaume-Uni a publié un document de consultation proposant que toutes les sociétés bénéficiant d’une inscription supérieure ( premium listing ) à la cote d’une Bourse du Royaume-Uni soient tenues d’inclure dans leur rapport annuel : (i) la confirmation qu’elles ont publié des informations conformes aux recommandations du GIFCC, le cas échéant; (ii) les cas où elles n’ont pas suivi les recommandations du GIFCC (ainsi qu’une explication des raisons de ces écarts); (iii) les cas où elles ont publié des informations liées au climat dans des documents autres que leur rapport annuel (ainsi qu’une explication des raisons de cette publication); et (iv) les endroits précis où, dans le rapport annuel ou tout autre document, il est possible de trouver les informations liées au climat de l’émetteur. Au Canada, le rapport de consultation publié en juillet 2020 par le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario a recommandé la communication obligatoire de l’information importante sur les questions ESG conformément soit aux recommandations du GIFCC, soit à celles du SASB. Voir le rapport de consultation du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario, supra note 153, p. 27 161 Selon le GIFCC, en date de février 2020, plus de 1 027 sociétés ouvertes et fermées de nombreux secteurs d’activité et territoires, avaient manifesté leur accord avec les recommandations du GIFCC. Voir le communiqué de presse du GIFCC, « More than 1,000 Global Organizations Declare Support for the Task Force on Climate-related Financial Disclosures and its Recommendations » (12 février 2020), en ligne au : https://www.fsb-GIFCC.org/wp-content/ uploads/2020/02/PR-GIFCC-1000-Supporters_FINAL.pdf. 162 Rapport sur la gouvernance 2019 de Davies , en ligne au : https://www.dwpv.com/fr/Insights/Publications/2019/Davies- Governance-Insights-2019, ch. 2. 163 Selon une étude récente des Comptables professionnels agréés du Canada (« CPA ») sur l’information relative aux changements climatiques communiquée par de grandes sociétés ouvertes canadiennes dans leurs documents
d’information réglementaires, presque toutes ces sociétés avaient publié de l’information dans au moins une des catégories recommandées par le GIFCC, tandis qu’une seule avait donné de l’information dans toutes les catégories et sous-catégories recommandées. CPA, « Rapport sommaire : Étude sur la communication des informations relatives aux changements climatiques par les sociétés ouvertes canadiennes » (janvier 2020), en ligne au : https://www.cpacanada.ca/-/media/site/operational/ rg-research-guidance-and-support/docs/02370-rg-rapport- sommaire-etude-2019-changements-climatiques-jan-2020. pdf?la=fr&hash=7F3DB7479F9065EC725ECCE6240E106FD 72A52F4, p. 2. 164 De plus en plus, les nouveaux cadres de communication d’information sont fondés sur les recommandations du GIFCC. Par exemple, le 22 janvier 2020, un groupe de travail parrainé par l’International Business Council du Forum économique mondial a publié, pour consultation par les parties intéressées, un livre blanc intitulé « Toward Common Metrics and Consistent Reporting of Sustainable Value Creation », qui présente une série de mesures essentielles et des recommandations quant à l’information à communiquer déjà présentes dans les normes et cadres existants, notamment ceux du GRI (Global Reporting Initiative), du SASB (Sustainability Accounting Standards Board), du CDP (auparavant le Carbon Disclosure Project) et du GIFCC. De plus amples renseignements sur les divers cadres de communication d’information liée aux changements climatiques figurent dans le Rapport sur la gouvernance 2019 de Davies , en ligne au : https:// www.dwpv.com/fr/Insights/Publications/2019/Davies-Governance- Insights-2019, ch. 2. 165 Global Reporting Initiative, « How to Report the GIFCC Recommendations Using the GRI Standards » (30 septembre 2019). 166 CDSB et CDP, « The Building Blocks: Connecting CDP Data with the CDSB Framework to Successfully Fulfil the GIFCC Recommendations » (mai 2020), en ligne au : https://www.cdsb. net/sites/default/files/the_building_blocks_guidance_web_ version.pdf. 167 Canada, « Le premier ministre annonce de nouvelles mesures de soutien aux sociétés afin d’aider à protéger les emplois canadiens » (11 mai 2020), en ligne au : https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/ communiques/2020/05/11/premier-ministre-annonce-de- nouvelles-mesures-de-soutien-aux. 168 Ibid . Le 16 juillet 2020, le gouvernement fédéral du Canada a réitéré la priorité accordée aux mesures visant les changements climatiques dans son « Évaluation stratégique des changements climatiques », qui vise à donner des éclaircissements aux promoteurs de projets visés par la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale (la « LÉA ») concernant l’information sur les GES et les changements climatiques exigée aux fins des évaluations prévues par la LÉA.
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