169 IIGCC, « Consultation: Net Zero Investment Framework » (5 août 2020), en ligne au : https://www.iigcc.org/resource/ net-zero-investment-framework-for-consultation/. 170 Canada, « Rapport final du Groupe d’experts sur la finance durable – Mobiliser la finance pour une croissance durable » (14 juin 2019), en ligne au : https://www.canada.ca/fr/environ nement-changement-climatique/services/changements- climatiques/groupe-experts-financement-durable.html. 171 Ibid . 172 Le 19 mai 2020, la Banque du Canada a également publié un document d’analyse du personnel intitulé « Analyse de scénarios et risques économiques et financiers associés aux changements climatiques », qui confirme de nouveau l’attention qu’elle porte aux risques liés aux changements climatiques. Le document d’analyse peut être consulté en ligne au : https://www.banqueducanada.ca/2020/05/ document-analyse-personnel-2020-3/?_ga=2.156064639. 571212516.1601415792-3059040901601415792. 173 Une évaluation des risques associés à la transition et une analyse des solutions de rechange sont requises pour les projets dont les émissions annuelles totales s’élèvent à 100 000 tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone ou plus. 174 Au Canada, les EPFI sont la Banque de Montréal, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque canadienne impériale de commerce, Exportation et développement Canada, Manuvie, la Banque Royale du Canada et le Groupe financier Banque TD. Principes de l’Équateur, « The Equator Principles: Guidance on Implementation of the Equator Principles During the Covid-19 Pandemic » (juin 2020), en ligne au : https:// equator-principles.com/wp-content/uploads/2020/06/ Guidance_on_the_imlementation_of_the_EP_during_the_ covid19_pandemic.pdf. 175 L’importance de l’information communiquée pour le processus décisionnel de BlackRock est mise en évidence par la détermination de BlackRock à utiliser le vote par procuration pour tenir responsables les sociétés qui ne divulguent pas et ne gèrent pas adéquatement les risques en matière de durabilité. Le cofondateur et chef de la direction de BlackRock, Larry Fink, est allé jusqu’à décrire les changements climatiques comme le facteur déterminant des perspectives à long terme d’une société, et a incité les sociétés à aligner leurs communications d’information liée aux changements climatiques sur les recommandations du GIFCC et du SASB, déclarant que BlackRock voterait contre les directions et les conseils d’administration qui ne s’acquitteraient pas de cette obligation. 176 B lackRock, Inc., « Our Approach to Sustainability » (juillet 2020), en ligne au : https://www.blackrock.com/ corporate/literature/publication/our-commitment-to- sustainability-exec-summary-en.pdf.
177 State Street Global Advisors, « CEO’s Letter on our 2020 Proxy Voting Agenda » (28 janvier 2020), en ligne au : https:// www.ssga.com/library-content/pdfs/insights/CEOs-letter-on- SSGA-2020-proxy-voting-agenda.pdf. 178 OMERS, « Proxy Voting Guidelines » (1 er avril 2020), en ligne au : https://assets.ctfassets.net/iifcbkds7nke/76hZIwR6HOvjFx MWpODjgC/eab3221c3068048e8b6efd1902b1b91d/OMERS- Proxy-Voting-Guidelines-April-2020-FINAL.pdf, p. 28-29. 179 Office d’investissement du régime de pensions du Canada, « Principes et directives de vote par procuration » (13 février 2020), en ligne au : https://www.investissementsrpc.com/fr/the- fund/sustainable-investing/proxy-voting. 180 Alberta Investment Management Corporation, « Proxy Voting Guidelines & Corporate Governance Principles » (janvier 2020), en ligne au : https://assets.ctfassets.net/ lyt4cjmefjno/1Xc2BDu3jejmzIBKVjXh82/316ecc27 d1ae98a25343d88d3e2e19d9/AIMCo_-_Proxy_Voting_ Guidelines_-_January_2020.pdf, p. 14-15. 181 Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, « Principes de la gouvernance d’entreprise et du vote par procuration 2020 », en ligne au : https://www.otpp.com/ documents/10179/20942/2020+Principes+de+la+ gouvernance+d%27société+et+Principes+du+vote+par+ procuration/f3456909-fc77-4d93-b9b6-dd29123fe5ab. 182 Ibid , p. 50. 183 CDP, « CDP Temperature Ratings », en ligne au : https://www. cdp.net/en/investor/temperature-ratings. 184 Ibid . 185 Patrick Bolton et Marcin T. Kacperczyk, « Carbon Premium Around the World » (13 mars 2020), en ligne au : https://dx.doi. org/10.2139/ssrn.3550233. 186 Mais pas en Afrique, en Australie ou en Amérique du Sud. 187 Supra note 185. Par contre, Bolton et Kacperczyk ont rapporté que les politiques de désinvestissement des investisseurs institutionnels sont principalement axées sur l’intensité des émissions d’une société, de sorte qu’il est possible qu’elles ne parviennent pas à minimiser l’exposition aux risques liés aux changements climatiques et ne fassent que filtrer les sociétés en fonction de l’efficacité de leur utilisation de combustibles fossiles. Ce décalage entre les mesures employées dans l’information sur les changements climatiques déterminant la prime associée au carbone et les mesures sur lesquelles se fondent les décisions de désinvestissement souligne la nécessité pour les sociétés d’accroître leurs efforts pour renseigner le public sur l’importance de chaque élément de l’information relative aux changements climatiques.
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Rapport sur la gouvernance 2020
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