CHAPITRE 01 Le comité spécial : un dispositif de gouvernance à mettre en place en cas d’opération donnant lieu à un conflit d’intérêts ou de situation aux enjeux élevés
Deuxièmement, un comité spécial composé d’une manière judicieuse contribue à faire en sorte que l’examen, par le conseil, des questions qui lui sont soumises ne soit pas influencé par l’intérêt qu’un administrateur peut avoir dans une opération particulière ou par les relations qu’il entretient avec d’autres parties intéressées. Le risque de conflit, réel ou perçu, est ainsi réduit. Enfin, la création d’un comité spécial d’administrateurs qui ne sont pas distraits, au cours des délibérations, par des intérêts autres que ceux de la société et de ses principales parties prenantes, aidera le conseil à démontrer qu’il a suivi la procédure appropriée pour s’acquitter de ses obligations légales et de son devoir de gérance. CONSEILS CONCERNANT LA CRÉATION D’UN COMITÉ SPÉCIAL AUX FINS D’UNE OPÉRATION Comme nous l’avons vu précédemment, les décisions des tribunaux et des autorités de réglementation des valeurs mobilières contiennent un amalgame de lignes directrices à suivre pour la création d’un comité spécial. Nous appuyant sur ces décisions et notre expertise dans ce domaine, nous exposons ci-dessous les pratiques exemplaires qu’un conseil peut envisager d’adopter au moment de créer un comité spécial pour la supervision d’une opération importante. Les pratiques recommandées contribueront à protéger l’intégrité du processus décisionnel du conseil et, surtout, pourraient protéger le conseil dans le cas où un différend serait porté devant un juge ou une autorité de réglementation des valeurs mobilières. – Ne pas attendre. Dans le cas d’une opération potentiellement litigieuse, les tribunaux et les autorités de réglementation des valeurs mobilières considéreront probablement d’une manière favorable le conseil qui a formé un comité spécial dès le début du processus, avant que l’opération proposée ne soit négociée et que les décisions importantes ne soient prises (et avant toute renonciation à des droits). > Même si chaque cas est différent et que la nature exacte de la participation du comité spécial aux négociations dépend du contexte, il est important de pouvoir démontrer que le comité a, dès le début, joué un rôle actif dans les négociations, directement ou par l’entremise de conseillers. > La participation du comité spécial à un stade précoce procure au conseil la meilleure protection. Si des négociations préliminaires sont menées par des parties intéressées, comme le chef de la direction ou des administrateurs en situation de conflit d’intérêts, avant qu’un comité spécial ne les prenne en charge, il sera nécessaire de démontrer qu’elles n’étaient pas contraignantes et qu’elles ont fait l’objet d’un examen rigoureux. Dans un tel cas, le conseil devrait s’assurer que le comité spécial est autorisé à procéder à une analyse indépendante et à formuler des recommandations à l’égard du résultat des négociations préliminaires.
Dans le cas d’une opération potentiellement litigieuse, les tribunaux et les autorités de
réglementation des valeurs mobilières considéreront probablement d’une manière favorable le conseil qui a formé un comité spécial dès le début du processus, avant que l’opération proposée ne soit négociée et que les décisions importantes ne soient prises
(et avant toute renonciation à des droits).
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