Rémunération des membres du comité spécial : facteurs à prendre en considération La détermination de la rémunération supplémentaire à accorder, le cas échéant, au président du comité spécial et aux autres administrateurs qui en sont membres ne fait pas appel à une formule. Divers facteurs entrent en jeu dans cette décision, qui doit être prise par le conseil au moment de la création du comité et de l’établissement de son mandat. Il convient de prendre en considération les facteurs suivants, notamment : – les principes généraux de l’émetteur en matière de rémunération des administrateurs – l’étendue du mandat du comité – le temps que les membres du comité sont susceptibles de devoir y consacrer; – le nombre de membres composant le comité – la nature et le montant de la rémunération versée aux membres d’autres comités permanents et ad hoc du conseil (à l’heure actuelle ou par le passé) – l’usage et les pratiques du marché en matière de rémunération des comités spéciaux. Le conseil doit prendre sa décision en sachant que toute rémunération versée aux membres du comité spécial devra probablement être déclarée dans la circulaire de sollicitation de procurations suivante de l’émetteur, étant donné l’obligation qu’a ce dernier de communiquer toute rémunération directe ou indirecte payée, payable, attribuée, accordée ou donnée autrement à un administrateur, à quelque titre que ce soit, y compris à titre de membre d’un comité, conformément à l’Annexe 51-102A6 de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue (au Québec, le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue ). Exécution du mandat : pratiques exemplaires des comités spéciaux En général, les membres d’un comité spécial qui agit sans conflit d’intérêts, qui fait appel à des conseillers juridiques et financiers compétents pour l’aider dans ses recherches, qui prend suffisamment de temps pour examiner les questions dont il est saisi, qui interroge ses conseillers plutôt que de recevoir passivement l’information, qui participe activement au processus et qui présente ses conclusions au conseil plénier, devraient être considérés comme ayant agi de façon à remplir leur devoir de prendre des décisions éclairées.
La détermination de la rémunération supplémentaire à accorder, le cas échéant, au président du comité spécial et aux autres administrateurs qui en sont membres ne fait pas appel à une formule. Divers facteurs entrent en jeu dans cette décision, qui doit être prise par le conseil au moment de la création du comité et de l’établissement de son mandat.
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Rapport sur la gouvernance 2020
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