Notre point de vue : L’importance d’évaluer soigneusement la nécessité d’un comité spécial
La démarche suivie par les conseils d’administration et les comités étant de plus en plus souvent passée au crible par les tribunaux et les autorités de réglementation des valeurs mobilières, sans parler des investisseurs et des autres parties prenantes, nous nous attendons à ce que le recours accru aux comités spéciaux se poursuive. Les comités spéciaux constituent une garantie de procédure de plus en plus importante et de plus en plus courante pour les conseils aux prises avec des opérations majeures, des litiges importants, des enquêtes internes, l’activisme d’actionnaires et d’autres situations à enjeux élevés. Il est intéressant de voir, par exemple, le cas du conseil de CannTrust Holdings Inc., qui a constitué un comité spécial chargé d’enquêter sur le non-respect interne de ses licences principales et de superviser la résolution du problème, dont il est question au chapitre 9, La gouvernance dans un secteur émergent : les leçons à tirer de la « ruée vers l’herbe ». Bien sûr, il n’existe pas de modèle unique, mais dans un nombre croissant de cas, la formation d’un comité spécial le plus tôt possible peut être la façon de faire la plus prudente; dans certaines situations, comme celles qui comportent un conflit d’intérêts réel ou perçu, elle peut même être exigée à des fins pratiques.
Toutefois, la création d’un comité spécial ne sera pas toujours la meilleure solution. Si, par exemple, la souplesse que confère un comité spécial peut parfois amener les conseils d’administration à en préconiser la constitution – comme l’ont fait de nombreux conseils pour s’efforcer d’aider leur entreprise à définir les diverses incidences de la pandémie de COVID-19 et à y faire face – dans d’autres cas, il est tout indiqué que ce soit le conseil plénier qui prenne en charge l’évaluation d’un projet majeur ou d’une opération ou situation importante. Le conseil devrait consulter un conseiller juridique externe pour déterminer la meilleure voie à suivre dans chaque cas. Enfin, l’existence d’un comité spécial n’a pas pour effet d’offrir de protection automatique au conseil si le processus entamé est défectueux ou imparfait. Le conseil doit s’assurer que le comité dispose d’un mandat efficace et qu’il s’acquitte de ses fonctions de manière appropriée. S’il est employé correctement, le comité spécial constitue une garantie de procédure solide pouvant atténuer le risque de litige ou le risque d’une décision défavorable de la part d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou d’un tribunal.
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Rapport sur la gouvernance 2020
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